La société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la mutuelle Aesio santé Sud-Rhône-Alpes, a formé le pourvoi n° T 24-11.566 contre

qu'il s'associe à la défense présentée par le GAN ; Sur le moyen unique : Vu l'article 56 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes et l'article 2270-1 du Code

sociale agricole de l'Allier, la mutualité sociale agricole de la Haute Loire, la mutualité sociale agricole du Cantal, la mutualité sociale agricole du Puy de Dôme, la sécurité sociale des indépendants

Londres comme siège de l'arbitrage et du droit anglais comme loi de la procédure arbitrale, la cour d'appel, qui a écarté l'exception d'incompétence en constatant que la clause compromissoire n'était pas

suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations mutualistes

de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 du code

comme associé de l'EARL, cependant que c'était à Mme [Y] qu'il appartenait de prouver le contraire, la cour d'appel a inversé les règles de la charge de la preuve en violation des articles 1315 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le Syndicat national des praticiens de la mutualité Agricole (SNPMA) a sollicité l'annulation

est intervenue volontairement à l'instance aux lieu et place de la mutualité du Rhône ; que, par jugement du 2 décembre 2015, M.

civil, L. 121-1 et L. 132-8 du Code du travail.

, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif hors

française aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française à payer à l'Association des oeuvres sociales et hospitalières

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

civil, L. 8221-5 et L. 8224-1 du code du travail, 2, 3, 464, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l&apos

selon l'arrêt attaqué, qu'a été signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

française de Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'entreprise de la Mutualité française de Saône-et-Loire et du CHSCT santé de la Mutualité française de Saône-et-Loire