PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Office d'assurances aériennes

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du personnel navigant technique et le CHSCT du personnel navigant commercial de l'établissement Direction générale des opérations aériennes

X... a acquis un avion de type Cessna 421 appartenant à la Compagnie générale de location ; que, le 1er mai 1998, il a constitué la société Air euro trans (AET) à qui il a fait apport en nature du tiers

année de l'assurance), la maternité (sauf pathologique), l'éthylisme, l'ivresse (taux supérieur à 0,50 g/l), drogues, stupéfiants, luttes ou rixes (sauf légitime défense), guerre, cataclysme, sports aériens

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

X... et sa compagne ont emprunté auprès de la caisse d'épargne d'Île-de-France la somme de 659.000 euros aux fins d'achat d'une maison à Vauvert dans le Gard, que lors de cet emprunt, M.

des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination, et constaté que le refus opposé par l'employeur n'était pas justifié par un but légitime lié au bon fonctionnement de la navigation aérienne

C... et X..., qui avaient été éjectés, sont décédés ; que la veuve et les deux enfants de Jean-Marc X..., Mme Z..., compagne de Gérard C... ainsi que MM.

comptable, par la société Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité d'agent administratif et affectée à la direction des opérations aériennes

venant aux droits de la société Saga France, 2°/ à la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société XL Insurance Company

Il justifie d'un contrat de bail, contracté avec sa nouvelle compagne, pour le prix mensuel de 225.000 FCFA. Du fait de sa vie maritale, toutes les charges de la vie courante sont partagées.

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-16.098 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie

X... a été engagé par la société UTA le 18 septembre 1978 ; que son contrat de travail a été transféré à la compagnie nationale Air France, devenue société Air France, lors de la fusion-absorption intervenue

de la rue Louis Barthou et de la rue Gachet et sur la façade arrière du Palais des Pyrénées, cette rénovation urbaine ne s'étant pas non plus accompagnée par la création de place de stationnement aérienne

sur l'âge qui est raisonnablement et objectivement justifiée au sens de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, en l'occurrence en assurant le bon fonctionnement et la sécurité de la navigation aérienne

. –... l'ont été sous la maîtrise d'ouvrage de la société GAN VIE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ; que GROUPAMA-GAN VIE concluent à la mise hors de cause de GROUPAMA tandis que la RATP conclut à la

Transavia France ; – Lève des contraintes de la compagnie Transavia France ; – Harmonise progressivement les systèmes de rémunération des pilotes Air France et des pilotes Transavia France ; – Offre des

des congés payés afférents, et des dommages et intérêts consécutifs au non-paiement des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « l'article 5 de la convention collective du personnel au sol des compagnies

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La compagnie

droit, puisque qu'à l'époque pour l'octroi des 3 points par mois pour les titulaires du PL théorique, il n'était pas exigé qu'il soit également titulaire du diplôme de droit aérien