Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Société mutualiste de prévoyance d'Ille-et-Vilaine et contre Mme B... ; Sur le premier moyen

d'homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1 et 6 de la loi

, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de pommes de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé par le Comité économique agricole du Val-de-Loire

X... a commis, en connaissance de cause, le délit de conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs et dès lors que, d'une part, est dépourvue

biens sociaux et recel ayant consisté à l'avoir contrainte par tous moyens à participer à des dépenses contraires à son objet social, fait constitutif du délit prévu et réprimé par l'article 437 de la loi

involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 2, 3, 593 et 605 et suivants du Code de procédure pénale, 4 de la loi

faux, escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 207 de la loi

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M. Adel...

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

civiles ; " aux motifs que, selon le dossier, Colette Y... rencontra, au cours d'un stage de formation professionnelle Monique X..., laquelle était chargée de cours d'instruction civique et lui confia

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1998), que, par une convention destinée à mettre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 avril 1991), que M.

Jean-Louis, - Y... Léa épouse Z..., - Z... Nicole, - X... Thierry, - X...

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

victime d'un accident mortel de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Georget coupable d'homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule, de délit de fuite, et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; "aux motifs que la Cour retiendra donc l'identification

soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des autorités administratives et judiciaires, elle peut renvoyer au Tribunal des conflits

X..., passager d'un véhicule conduit par M. Z... et propriété de la société France Location (France Location) a été blessé lors d'une collision entre ce véhicule et le camion de M.

A... sortait du "parking" et que la collision s'était produite au moment où survenait normalement le véhicule conduit par M.