[I] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Château de Ferrand, société

[...]                           , défenderesse à la cassation ; La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses

[R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-22.311 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an

Frédéric X..., contre l'arrêt n° 346 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs

par Z... auprès de la Caisse de Crédit agricole et d'avoir ainsi débouté la Z... de sa demande d'indemnisation de ce chef ; AUX MOTIFS QUE « les intimés prétendent que le prêt contracté pour financer

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 7. Mmes [A] et [K] contestent la recevabilité du pourvoi dirigé contre elles. 8.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5

G... demandait à l'ordre des experts comptables de prononcer sa radiation pour cause d'invalidité permanente à compter du 31 décembre 2014 ; Situation de santé : M.

Y... au courant de ce contrôle URSSAF" ; qu'en affirmant qu'il résultait de ce témoignage, que les consorts Le X... avaient verbalement informés des époux Y... de ce contrôle la cour d'appel dénature les

X... d'annuler le contrat, voulant récupérer son argent, proposition à laquelle il avait acquiescé, qu'à son retour des Comores, elle n'a plus réussi à avoir des contacts avec M.

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Dans le cadre de sa vérification de comptabilité (non contestée) de la société Ciel Constructions engagée le 4 juillet 2012, l'administration fiscale a constaté, pour l'exercice 2009, au titre de la taxe

de bail signé le 22 février 2008, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat et a, dès lors, violé les dispositions de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, selon l'article

de même type, sans l'informer de la situation ; Qu'en l'état de ces énonciations, caractérisant la violation du contrat de bail, l'acte de détournement au préjudice de la société de crédit, devenue

[G] a été en contact de façon habituelle avec des poussières d'amiante, étant rappelé qu'une exposition habituelle n'est pas nécessairement continue et permanente ; qu'il ressort de l'enquête administrative

Irène, - LA SOCIETE IMMORIVAGES, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre eux, au tribunal de BRUXELLES

Abdullatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts