Il est de jurisprudence constante que, la rédaction de ces textes de 1957, lors de sa promotion, le salarié promu antérieurement au 1er janvier 1993 ne pouvait conserver le bénéfice de l'avancement conventionnel

Il est de jurisprudence constante que, la rédaction de ces textes de 1957, lors de sa promotion, le salarié promu antérieurement au 1er janvier 1993 ne pouvait conserver le bénéfice de l'avancement conventionnel

Il est de jurisprudence constante que, la rédaction de ces textes de 1957, lors de sa promotion, le salarié promu antérieurement au 1er janvier 1993 ne pouvait conserver le bénéfice de l'avancement conventionnel

-1997 : 26.909,59 -1998 : 28.800,12 -1999 : 32.977,59 -2000 : 40.204,30 -2001 : 38.861,47 -2002 : 42.200,17. qu'elle était titulaire d'une carte d'identité professionnelle de journaliste depuis

de nationalité libyenne, est décédé en France le 30 juin 1986, laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme Y..., leurs quatre enfants, ainsi qu'un enfant non issu de cette union, M.

X..., anesthésiste-réanimateur ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil,17 juin 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi

Y..., à savoir : ses égratignures qui ont été remarquées à partir du décembre 1996, son emploi du temps dans la soirée et la nuit du 22 décembre 1996, sa connaissance du lieu de découverte du corps et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D'HABILLEMENT DU 30 JUIN 1972 ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA DECISION

par la société par contrat à durée indéterminée à compter du 12 juin 1998 ; qu'il a été licencié le16 juillet 2002 ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction

X... employé depuis le 21 juin 1991 par la société Fourcade en qualité de contremaître, a été mis à la retraite par décision de l'employeur du 30 octobre 1999 à effet du 31 janvier 2000 ; que le salarié

1993 à 2007 est incompatible avec la protection du droit de propriété institué par l'article 1° du premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. 2.

autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. 3.

autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. 2.

C... ont formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : M.

X... de façon régulière depuis 1991 jusqu'à sa disparition et enfin par une décision de la Cotorep du 26 août 1998 ayant reconnu à Monsieur X... un taux d'incapacité de 80 % ; que dès lors, le fait pour

collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ; qu'en recherchant si ses fonctions correspondaient à la définition du niveau Ill, position 2 de ladite convention, la cour d'appel

X..., embauché le 29 juin 1989 en qualité de conducteur poids lourds par la société Mazet, a été victime, le 19 janvier 1994, d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré définitivement