CGT-CGI de la Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT), déclare recevable la contestation formée par les syndicats FIECI CFE-CGC, SNEPPSI CFE-CGC, SICSTI CFTC et M.

Y... et Z..., de Mme A... et du syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de Basse-Normandie, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des syndicats

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane.

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane.

d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture),

, qu'il ressort des statuts et de la profession de foi que l'objet de l'union syndicale LAB est la défense des intérêts professionnels exclusivement des salariés résidant et/ou travaillant dans le pays

dispositions de l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, que dans le cadre du contentieux du contrôle judiciaire, un délai minimum de 5 jours doit être observé entre la date d'envoi de la convocation

Enfin, si Mme G... soutient que cette sanction repose sur une discrimination syndicale, il est constant qu'elle n'exerce aucun mandat syndical contrairement à Mme J....

titre du solde de l'indemnité de licenciement, outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 23 mars 2015, alors : « 1°/ qu'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales

FO de l'entreprise dénoncent de mauvaises conditions de travail, des cadences infernales, des actes d'intimidation sur les délégués syndicaux ; que le août 2010, elle est convoquée à un entretien préalable

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ

2008 ; que le 5 février 2009, le salarié a, de nouveau, saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral et discrimination syndicale

S..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 6°/ à M. Jean-Pascal Z..., domicilié [...], 7°/ à M. Pascal A..., domicilié [...], 8°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 9°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle MJA

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat

(Pyrénées orientales), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société DUNYACH et SERVE, en cassation d'un arrêt rendu, le 24 décembre 1985, par la cour d'appel de Montpellier

(Irlande), 3°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Fabien Grosset Grange, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...], société en

décembre 1992 et non trois jours à l'avance ainsi que le prescrit l'article R. 433-4 du Code du travail, d'autre part, de n'avoir pas relevé la présence et l'intervention à l'audience de délégués syndicaux