CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372609cd58014677422764
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137262ccd58014677423823
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00943
4 novembre 2014
Z... alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au banquier tenu de restituer les fonds déposés par son client d'établir qu'il a reçu du déposant, ou de celui qu'il a désigné pour le donner en son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210266
28 mars 2019
Telecom ; que la circulation du véhicule RENAULT TWINGO sur la partie gauche de la chaussée par rapport à son sens de circulation n'est confirmée par aucun témoin ni élément matériel et en l'absence de
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01064
13 novembre 2013
sous la forme du paiement du prix des moteurs, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions de la société Euralys company SL
civ1
61372687cd58014677426488
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
613722bdcd58014677400d47
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6079a8519ba5988459c4caa4
25 juillet 1995
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...
soc
613722d7cd5801467740228e
28 mai 1997
Voltaire, en qualité de chef de cellule Télécom, le projet de la société étant d'étendre son domaine Télécom vers l'étranger ; que, cependant, la difficulté d'obtenir des marchés internationaux la contraignait
61372592cd5801467741eded
30 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00304
14 mars 2023
[F] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00002
10 janvier 2012
X... , dans le cadre de l'opération Pol meat, de ne pas avoir surveillé les opérations de chargement de la marchandise dont il était responsable et d'avoir sous délégué son mandat à des "gens de peu de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01724
11 septembre 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
613722c7cd58014677401600
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de police, domicilié en ses bureaux, préfecture de police,
613723d8cd5801467740eeb9
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z... Marre, 2 / M. X...
61372647cd58014677424532
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300799
25 juin 2013
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6 avril 2010 par la cour d'appel de Paris, au profit de Bouygues Télécom ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01289
6 octobre 2021
Le procès-verbal de débat contradictoire sur cette prolongation mentionne que le mis en examen a indiqué n'entendre faire aucune déclaration sans la présence de son avocat et a réclamé un report de l'audience
ECLI:FR:CCASS:2015:C100590
28 mai 2015
de liquidation et partage de la communauté ; que la conversion de la séparation de corps en divorce a été prononcée par jugement du 26 janvier 2010 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer
6137239ccd5801467740c027
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Wurtz, société anonyme dont le
Page 48 sur 116
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.