; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Ils seront donc déboutés de leur réclamation à ce titre », ALORS QUE le défaut de réponse à conclusion équivaut à un défaut de motifs de sorte qu'en affirmant pour rejeter la demande d'indemnisation

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs "qu'il résulte

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation essentielle du mémoire des parties civiles ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information et déclaré

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 442-2 et 442-7 du nouveau Code Pénal, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 6.

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable des faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs que l'ordonnance du 26

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une inversion de la charge de la preuve et d'un défaut

les risques en cas de défaut de conformité, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé

de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que M.

l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors que tout jugement doit être motivé et que le défaut

cassation présenté par Me Le Prado pour Claude Z..., pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement des charges de la preuve, défaut

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 198, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE A MME FABIENNE

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2006), de rejeter ses demandes relatives au recel successoral dont sa soeur se serait rendue coupable ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut

en 1995 la restitution des fonds qu'elle avait versés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 14 septembre 2000) a rejeté ses prétentions ; Attendu que sous couvert de violation de la loi et de défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Millot et Z... coupables de falsification de denrées alimentaires destinées à

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de s'être volontairement soustrait à l'établissement et au paiement total

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

des coups, et aux autres d'être contestés par les prévenus" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 321 et 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut