matériel que son préjudice moral ou celui des enfants ; qu'il convient de déduire cette provision sur le préjudice économique des enfants à raison de 3 811,23 euros pour chacun d'eux ; qu'en définitive

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 25 septembre 2015 de demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, s'estimant victime de faits de discrimination et de harcèlement moral

la réparation du préjudice résultant de la perte d'emploi, outre la réparation pour harcèlement moral elle-même, la cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble les articles L 1152-1,

de son préjudice moral et débouter la société Procomm de ses autres demandes fondées sur sa désorganisation et le détournement de sa clientèle, que le seul départ de M.

moral, de son préjudice physique, de son préjudice d'agrément et de son préjudice esthétique ; qu'un désaccord est survenu concernant l'indemnisation du préjudice fonctionnel, le FIVA estimant qu'aucune

et Nicole Z... de ses demandes formées au titre du préjudice matériel et financier, limitant la condamnation de Jacques B... et Pierre X... à lui payer une somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice

[L] au titre des préjudices personnels de celui-ci et de leurs préjudices moraux tandis que la CPAM des Flandres a conclu qu'en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, elle serait

en séparation de corps, qui ne souhaitait pas la dissolution du lien conjugal, une réparation des préjudices moraux que lui ont causé les torts de son conjoint; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

de ses préjudices moral et économique ; Attendu que déclarer Mme X... recevable en sa demande d'indemnisation, l'arrêt énonce que l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale interdit sauf exceptions

Y... et son assureur, la MACIF, en réparation du préjudice corporel et du pretium doloris subis par Mme X... ainsi que de leur préjudice moral consécutif au décès de celle-ci; que M.

K... sollicite pour réparer son préjudice, que lui soient allouées les sommes de 40 000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 475

indemnitaire nouvelle au titre du préjudice moral, alors « que le juge qui déclare irrecevable la demande dont il est saisi, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur cette demande ; qu'en l'espèce,

à la réparation de son préjudice moral et de son préjudice commercial, alors, selon le pourvoi, que le préjudice moral et le trouble commercial résultaient nécessairement de la persistance de la société

formée au titre du harcèlement moral et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, l'arrêt retient que lorsqu'un salarié sollicite la réparation du préjudice consécutif à un accident du

du préjudice patrimonial de sa fille mineure Eugénie, 498 841,55 francs en réparation du préjudice patrimonial de sa fille mineure Anne-Victoria ; "aux motifs que "la question posée par le demandeur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a évalué le préjudice moral de la partie civile à 100 000 euros, alors « qu'en considérant que la partie civile avait subi un préjudice moral qu'elle a évalué

F... respectivement les sommes de 2 000 euros et 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral. 5.

[S] et à Mme [O] une somme de 30 000 euros chacun en réparation du préjudice relatif au tort moral, alors : « 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en

de leur préjudice moral; à Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre Y... différentes sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de

de leur préjudice moral ; que les consorts [P] avaient fait valoir, à l'appui de leur demande, que « M.