Y..., ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, rejeté la demande d'attribution préférentielle à l'épouse du domicile conjugal et condamné l'époux à lui payer la somme de

2.000 euros ; que Bernadette Y... conteste l'estimation de ces biens de SOUILLAC (46) faisant valoir que Claude X... ne fait pas état des terrains dont la SCI TELL 46 est propriétaire, ajoutant que l'estimation

pour licenciement nul et des dommages et intérêts au titre du droit individuel à la formation ; AUX MOTIFS QUE « par ailleurs, M X... soutient que son licenciement est nul pour irrégularité de fond

termes de l'article 264 ancien du code civil, applicable à l'espèce compte tenu de la date de l'assignation en divorce, définissant clairement la nécessité pour l'épouse de faire la démonstration de l'intérêt

valable jusqu'au 31 août 2010, c'est par une appréciation souveraine et une décision motivée que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estimé

X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision ; Attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a estimé que M.

Il est reproché à la Cour d'appel d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, condamné la SNC RESIDENCE VAL D'EUROPE à payer aux époux X... la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation

Vous serez rattaché à la direction des ressources humaines et n'aurez plus à exercer d'activités dans votre agence d'origine située à Lagny.

ont été régis par le titre Ier, relatif au personnel roulant, du référentiel ressources humaines RH 077 de la SNCF résultant du décret du 29 décembre 1999 susvisé ; au motif, notamment, que l'activité

sur le caractère définitivement jugé de l'absence de démonstration d'une quelconque insanité d'esprit, Monsieur X... ne soutenant nullement que Monsieur Y... aurait alimenté sa conviction de devoir recourir

au titre d'une participation aux bénéfices, le fait que les contrats de travail étaient muets sur ce point ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de recourir à une mesure d'instruction

), et, d'autre part, d'améliorer ses perspectives de retraite ; sur ce point, Agnès X... produit un certain nombre de pièces justificatives (attestations, courrier du responsable gestion et ressources

.; que la cour d'appel a, en l'espèce, déclaré conforme au contrat l'estimation de cette somme formulée par le simple avis émis par le directeur des ressources humaines; qu'elle a ainsi méconnu la volonté

X... qui s'y était cependant opposé, de travailler sous l'autorité d'une tierce personne, ce dont il résultait qu'il avait pris des mesures destinées à résoudre les difficultés rencontrées par le salarié

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 février 2014), qu'engagé le 29 octobre 1985 par la société Evian royal resort

Y... et de Mme X... au cours de la période de conception était apportée ; qu'elle en a déduit, que, s'ajoutant à ces éléments, le refus persistant de l'intéressé, sans motif légitime, de recourir à l'expertise

Vincent Z... à payer à Mme Suzanne X... la somme de 85.000 euros à titre de prestation compensatoire ; 1° ALORS QUE les juges du fond doivent tenir compte, non seulement des ressources actuelles des

ainsi que le patrimoine de chacune des parties, a estimé que la rupture du mariage entraînera une disparité dans leurs conditions de vie respectives, au préjudice de l'épouse, justifiant l'allocation

X... a sollicité devant la cour d'appel, non la nullité des clauses de stipulation d'intérêts conventionnels, mais la déchéance du droit aux intérêts du prêteur ; qu'il s'ensuit que la quatrième branche

de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts