demande devait être rejetée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 7 (ingénieurs et cadres), alinéa 1er, de la convention collective nationale des bureaux d'études

[O] [C], domicilié [Adresse 7], exploitant sous l'enseigne Etudes techniques préfabrication bâtiment ETPB, 5°/ à la société Cabinet Merle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

arrêts attaqués (Bastia, 9 juin 2021 et 15 décembre 2021), afin de faire édifier un bâtiment collectif à usage d'habitation, la société civile immobilière [Adresse 3] (la SCI) a confié la réalisation d'études

qu'elle regroupe tous les cadres disposant précisément de missions d'encadrement d'équipe, qui sont regroupés aux catégories 3.2 et 3.3 de la convention collective nationale des Personnels des Bureaux d'Etudes

X... a été engagé, à compter du 16 janvier 1989, par la société Dams, en qualité de responsable technique (statut agent de maîtrise) de l'écurie de Formule 3000 basée au Mans; qu'il a été licencié le 7

Y... et X... soutenaient que les travaux supplémentaires, dus à l'absence de prévisions pour le soutènement des talus, sont exclusivement imputables au projet non définitif de l'architecte, l'étude technique

l'enregistrement du contrat a été refusé, puis par contrat de travail à durée indéterminée le 15 mars 2005, en qualité d'ingénieur, avec le statut cadre conformément à la convention collective des bureaux d'études

X..., engagé le 18 février 1981 par la société Setinor, entreprise de réalisation d'études techniques et d'applications industrielles, au poste de projeteur, a été en arrêt de travail pour maladie du 7

générale française accident (MGFA), ayant son siège ... (8e), 7 / de la société SEBA, Bureau d'études techniques d'organisations, ayant son siège ... (7e), 8 / de M.

B... avait été à deux reprises alerté sur le défaut de solidité des fondations de sa maison, d'abord en février 1990 par la note établie par le bureau d'études techniques COFER puis encore en mai 1992

notamment rémunéré pour la mission relative au dossier des ouvrages exécutés (DOE), la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu retenir qu'il ne ressortait pas des pièces contractuelles que ce bureau d'études

ses études universitaires, lesquelles ne relevaient pas des écoles d'ingénieurs ou des écoles techniques et d'apprentissage, condition première et indispensable pour la prise en compte des années d'études

rémunération globale (fixe et variable) versée au salarié au cours des trois derniers mois ; Fabien X... revendique l'application de la convention collective nationale des personnels des bureaux d'études

Ouest fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamnée à verser à Madame [B] des rappels de salaire au titre de la classification en position 3.1 de la convention collective nationale des bureaux d'études

de cette construction puisqu'il avait fait réaliser une étude technique par la société Comprenor pour obtenir les conditions techniques de réalisation de la dalle ; qu'il avait également fait réaliser

X... avait occasionnellement effectué des tâches relevant du coefficient revendiqué, il avait pour attribution de réaliser des opérations préventives, de participer aux études techniques et économiques

de permis de construire comprenant tous les avant projets, plan de situation, plan de masse, coupe, façades, volet paysager, de réaliser le dossier de consultation des entreprises (non compris les études

reprise des réseaux d'arrivée d'eau, de gaz et d'électricité du réseau public jusqu'à l'entrée des lots privatifs, confortation éventuelle de l'immeuble par pose de tirants selon prescriptions du bureau d'études