que le comité d'établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution

proposé des formations à la salariée ; qu'en écartant cependant leur responsabilité aux motifs inopérants qu'il n'était pas établi que les fonctions occupées par Mme [G] auraient subi une évolution

l'oeil dont l'intéressé était atteint, les autres troubles consécutifs dont il était affecté, constatés par son certificat d'invalidité, n'avaient pas limité son activité professionnelle et nui à l'évolution

de troisième part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors, surtout, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution

suppression d'emploi, au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail, la restructuration décidée par l'entreprise en prévision de difficultés financières rendues à court terme inéluctables par l'évolution

de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la baisse du chiffre d'affaires de la société Airplast est démontrée, mais qu'elle ne justifie pas de ses résultats d'exploitation et de l'évolution

moyen, 1 /, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

avis éclairé sur le projet de plan social, qu'en ne recherchant pas si le comité d'entreprise avait reçu certains documents relatifs au coût d'achat des marchandises, à la situation de stocks et à l'évolution

troisièmement, que la cour d'appel a constaté, d'une part, que l'avenant n 1 de l'accord d'entreprise avait pour objet d'harmoniser la classification des emplois et de l'actualiser pour tenir compte de l'évolution

certain nombre d'infractions mises à sa charge ; que, dès lors, en maintenant Jean-Marie X... sous contrôle judiciaire sans prendre en considération de tels éléments qui démontraient pourtant une évolution

X..., ès qualités, après avoir retracé l'évolution du crédit consenti par la banque, ne fournissait aucune indication sur l'augmentation concomitante de l'insuffisance d'actif, la cour d'appel n'a pas

nomenclature, de leur affecter un indice par assimilation à l'un des emplois existants ; que dès lors, n'étant pas contesté que les trois dénominations, créées par la CRCAM en 1987, répondaient à une évolution

X... quant au caractère nuisible pour l'évolution de sa carrière de la mutation envisagée et à la diminution de sa rémunération bien que la société France Quick ait, dans ses conclusions d'appel, discuté

lettre de mission du 26 février 1993 que son étude porterait, entre autres questions, sur "l'évaluation des conditions de réalisation de l'activité (utilisation de la main-d'oeuvre, investissement, évolution

endettement auprès de son fournisseur exclusif, la société Zannier SA ; qu'en affirmant qu'il n'existait aucun lien de causalité entre un manquement du franchiseur à son obligation contractuelle et l'évolution

271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

X... en novembre 1996, dans le cadre de l'évolution de sa performance au titre de l'exercice 1996, c'est-à-dire d'un exercice autre que la première année d'engagement : "Tu as accompli en 1996 une très

leur emploi tel que cela était prévu par l'accord de GPEC en date du 12 octobre 2006 lequel comportait à la fois un engagement de maintien de l'emploi sur trois ans mais aussi divers engagements d'évolution

leur emploi tel que cela était prévu par l'accord de GPEC en date du 12 octobre 2006 lequel comportait à la fois un engagement de maintien de l'emploi sur trois ans mais aussi divers engagements d'évolution