GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / l'ATICAM (GIE), dont le siège est ..., 8 / le groupe Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / Colonia, société anonyme, dont le siège

l'article L. 321-1, recodifié sous l'article L.1233-3 du code du travail ; qu'au cas présent, la lettre de licenciement exposait qu'en raison de pertes constantes et de leur impact sur la compétitivité du groupe

du capital social, qui dirige deux autres sociétés du groupe, dont la société O.V.G. dans laquelle la société C.G.O. a pris une participation à hauteur de 98%, ne saurait être un dirigeant de paille ;

Aurilis Group Flauraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Sesa Tertiaire, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en

Groupe Vega, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Vega industries, a formé le pourvoi n° U 21-15.879 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel

que la société QUOTIUM TECHNOLOGIES ne justifiait que d'une demande adressée à une autre société du groupe, la société SOFTAWRE TECHNOLOGIES, en vue d'identifier d'éventuels postes de reclassement, pour

Groupe Bumin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-11.313 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile

commerciales ayant cessé, la société Laboratoires Léa et la société A...

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société holding Etablissements Arbel, cotée à la Bourse de Paris, contrôlant un groupe de sociétés ayant

/ la société Groupe GTM, société anonyme, anciennement GTM Entrepose, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section

Elios B..., domicilié en cet exercice audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988, par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°/ du GROUPE PROGRES, société anonyme

..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit de la société Groupe Rivière, société anonyme, dont le siège est

1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société groupe Roberta, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Romanu, société civile immobilière, 3°/ à la société Robertimmo, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braquenie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., se présentant comme "président-directeur général du Groupe Corel" a conclu avec la société Fitch et compagnie (la société Fitch) une convention aux termes de laquelle cette dernière société était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe X..., anciennement dénommée Groupe Kotin (société

Groupe Lactalis, société anonyme, dont le siège est [...] , D'autre part, L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côtes d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gallego, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

légal en exercice ou par tout autre mandataire spécialement habilité ; que la cour d'appel a relevé que dans la plainte du 19 septembre 1983 les sociétés du groupe Sogar étaient représentées par leur