CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 911 résultats pour « indication du traitement à appliquer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01225

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

la société Gagne, conformément à l'article L. 3121-24 du code du travail de remplacer le paiement des heures supplémentaires et leur majoration par un repos compensateur équivalent avait cessé de s'appliquer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01233

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

texte conventionnel de son objet ; qu'en s'abstenant de rechercher quel était l'objet de l'article 21, alinéa 2, de la convention collective précitée, et de vérifier comme elle y était invitée, si l'application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00035

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

applicable au contrat étant fixée ne varietur lors de sa formation, les juges du fond doivent s'expliquer sur la volonté des parties, lors de la conclusion du contrat, que s'ils retiennent à titre d'indices

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00455

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

du prescripteur, sans indication des animaux à traiter et sans examen préalable ; qu'en énonçant, dès lors, pour déclarer le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral recevable en sa constitution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il est responsable de l'organisation et de la répartition du travail dans son groupe et veille à l'application des consignes de sécurité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300015

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

d'un immeuble à usage industriel et de bureaux, la société civile immobilière de l'Yser a confié la réalisation d'une charpente métallique et d'une verrière à la société Alu Nord PVC, qui l'a sous-traitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00516

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00523

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

instituant la Communauté européenne devenu l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne en participant au cours de la période 1997-2006 à une entente portant sur le marché de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10323

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Cette disposition s'applique sans préjudice de l'application des dispositions du titre III du présent livre relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. » ; que l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110281

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

dispose au moins d'un compte auprès d'un établissement financier du sultanat d'Oman sur lequel figurait en 2011 une somme de 10.574,617 OMR équivalente à 25.000 euros environ selon le taux de change appliqué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301416

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Vu les articles L. 145-1 et L. 145-5 du code de commerce, ce dernier dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le statut des baux commerciaux s'applique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00909

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

des sous-ensembles de la rémunération de base de chaque catégorie de personnel ; que selon le second, la rémunération des agents de La Poste se compose désormais de deux éléments, d'une part, le traitement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100551

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

; qu'en s'abstenant de rechercher si le tribunal arbitral, par son omission à considérer ce faisceau d'indice, n'avait pas donné effet à une convention entachée de corruption, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La cassation emporte cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif relatifs à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01534

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Mr X... soutient que les projets de soins de nuit n'ont jamais été mis en application.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00009

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

dommages et intérêts pour perte de salaire résultant de la discrimination syndicale subie, l'arrêt retient que les fonctions exercées par l'intéressé correspondent à la classification qui lui a été appliquée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

à l'âge (DMLA) exsudative, étendue le 6 janvier 2011 au traitement de l'œdème maculaire diabétique (OMD) et le 27 mai 2011 au traitement des occlusions veineuses rétiniennes et au traitement de la baisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00752

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

où la différence entre les indices CMS (« Constant Maturity Swap ») EUR 30 ans et CMS EUR 1 an serait supérieure ou égale à 0,30 %, les intérêts seraient calculés par application du taux fixe de 3,55

Source officielle

Page 48 sur 96

← PrécédentSuivant →