[F] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 1], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

victime ; qu'en l'espèce, sont en cause : le testament et le prêt de la maison de Villereal rédigés le 12 octobre 2003 ; qu'à cette date, l'état de Lucienne Y... avait été repéré non seulement par le médecin

A l'issue d'une enquête ouverte le 5 janvier 2016 concernant la plainte déposée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 1] au sujet de l'activité de Mme [K] [L], infirmière libérale

et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.

affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 28 février 2017), rendu en dernier ressort, que la caisse du Régime social des indépendants de Picardie (la caisse) a réclamé à Mme Z..., infirmière libérale

X..., chirurgien-dentiste à titre libéral, une interdiction d'exercice de son activité professionnelle pendant une durée de un mois, du 1er juillet au 31 juillet 2002, la caisse primaire d'assurance maladie

cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Clinique [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral

B... un contrat d'exercice libéral par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1988.

PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 27 MARS 1972 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES LA PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS

l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Reims et le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

Il en va de même de la fiche du colloque médico-administratif du 1er décembre 2016 laquelle au poste "libellé complet du syndrome" indique "mésothéliome péritonéal" et entend se rattacher au code syndrome

[K], ainsi qu'il l'indique dans ses écritures, d'avoir accès à des supports financiers pour son activité libérale ; que M.

susvisées, des médecins, le docteur D... et le docteur E..., médecins traitants de résidents, qui font état des services rendus par Melle X... et de son dévouement, ne mentionnent pas de faits qui pour

d'assurance maladie doit, pour apporter la preuve, à l'encontre d'un établissement d'hospitalisation à domicile, d'un paiement indu, qui correspondrait à une somme payée à un professionnel de santé libéral

dentiste hospitalier, a conclu avec l'Union Mutualiste Logement (Mutalog), aux droits de laquelle se trouve le GIE Groupe Acmil, une "convention de mission" en date du 30 décembre 1991, en qualité de médecin

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Urssaf a demandé à Mme X..., docteur en médecine exerçant à titre libéral, le règlement

. ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour retenir l'existence d'une intention libérale de Mme Y... caractérisant un don manuel et rejeter la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Marc X... a été affilié au régime général de la sécurité sociale en qualité de médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., médecin radiologiste, était membre d'une société civile de moyens et d'une

Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure.