de Baftjar B... ; que pour ces faits, Eduart X... a été condamné le 26 juin 2001 à la peine de mort commuée en prison à vie (arrêt p. 5 4 et 5) ; 1 ) "alors que la cour n'a pas constaté que l'Etat

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de destruction de preuves, recel de cadavre, non-respect des dispositions réglementaires relatives aux soins de conservation des dépouilles mortelles

. ; que dans l'après-midi du jour où ce dernier a commencé les travaux, assisté par deux salariés de la société TFE, il a été mortellement blessé par une explosion due à l'inflammation des produits d'étanchéité

l'accident s'est produit alors qu'il venait de s'éloigner pour se rendre à son bureau après avoir estimé que sa présence n'était plus nécessaire ; qu'il a précisé que, lors de son départ, Mancini et Montel

L'entreprise Moretti ne compte commencer ses travaux que lundi prochain, voir ce vendredi au mieux.

; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"

détention et usage de stupéfiants, faits commis le 9 octobre 1994 et, d'autre part, à 15 ans de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or du 26 novembre 1996, pour violences mortelles

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More

du Code civil ; et alors, enfin, qu'a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui s'est abstenue de répondre à l'argumentation faisant valoir que les oiseaux dont la mort

l'instruction de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y... des chefs de divagation d'animaux dangereux et menaces de mort

délivrés par des juridictions turques les 7 mars 1994 et 14 juillet 1997 et un avis favorable sous réserve d'assurances qui seraient données par le gouvernement turc sur la non-exécution de la peine de mort

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

et 7 soumises à la Cour et au jury étaient ainsi libellées : - question n° 1 : est-il constant qu'à Hyères, le 25 février 1994, en tout cas dans le département du Var et depuis moins de 10 ans, la mort

attaqué, que la société Etablissements Blanchet (société Blanchet) a réparé un tracteur appartenant à la société Transports Chevalier (société X...) en procédant à la réfection de la partie haute du moteur

[L] a acquis un navire équipé de deux moteurs de la marque Caterpillar.