la clôture de l'instruction était intervenue le 7 octobre 1991 et déclaré irrecevables les conclusions déposées postérieurement, alors que, selon le moyen, d'une part le cour d'appel n'est pas juge de

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire du Nord, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° K 15-13.386 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation

part, - LA SOCIÉTÉ QUEEN, - LA SOCIÉTÉ PRINCESSE, - LA SOCIÉTÉ PRINTEL, - LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING, - LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de la cour d' appel

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa cinquième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture vexatoire du contrat de

X..., représentant des créanciers, après compensation conventionnelle, ladite somme ; que devant la cour d'appel de renvoi, la SEM a sollicité le rejet des demandes en nullité sur le fondement des articles

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif de n'avoir pas retenu l'exception de nullité pour dol de l'engagement de caution souscrit par M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. K...

MOYEN ANNEXE Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mmes X..., Y..., Z..., A... et B....

cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que le Groupement foncier agricole Zaffani