[B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : X 22-24.419 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

) : la Mutualité sociale agricole de la Corse Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

__________ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.353 Demandeur(s) : l'association Groupement d'employeurs Olivier Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Caisse de mutualité

) : la Mutualité sociale agricole de la Corse Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61208 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

sur l'ensemble des revenus professionnels de l'année précédente par la caisse de mutualité sociale agricole des Landes, aux droits de laquelle vient la Caisse de mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine

sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée ; la condamne à payer

Pierre X..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Drôme, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes

de sécurité sociale, que la caisse de mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne (la caisse) a décerné à l'encontre de Mme X..., propriétaire d'une exploitation agricole d'une superficie totale de

sociale agricole de Lorraine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1994 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole, dont le siège est

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire, les conclusions de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Mutualité sociale agricole de la région Corse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

sociale agricole du Doubs désormais appelée de Franche-Comté (CMSA) créancière de cotisations impayées a assigné les époux X..., les donataires, et la société X... en inopposabilité de ces actes sur le

des Yvelines ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Valide la contrainte décernée par la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France à l'encontre de Mme X... au titre des cotisations dues pour l'année

X..., exploitant agricole, ayant été mis en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de mutualité

de Saint-Lô, 29 avril 2009), que la caisse de mutualité sociale agricole des côtes normandes, contestant la déduction d'intérêts d'emprunts opérée par M.

O..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, et l'avis de M.