X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que la cour d'appel

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

le caractère calomnieux ou non de la dénonciation ne sauraient avoir moins de pouvoir, pour apprécier la réalité des faits dénoncés, que les juges qui pourraient être conduits à les réexaminer ; que tel

dont appel, a dit que l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie Sogessur est inopposable aux consorts Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

expressément critiqués auxquels l'appel est limité de sorte que, sauf indivisibilité de l'objet du litige, la déclaration d'appel vaut acquiescement de l'appelant aux chefs du jugement attaqué non expressément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

non avenus les jugements de redressement judiciaire et de faillite personnelle faute d'avoir été signifiés dans un délai de 6 mois ; que le jugement de liquidation judiciaire a été signifié en mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socredis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

par le jugement du 13 juin 2013, en conséquence de rejeter les fins de non-recevoir tirées desdites prescriptions et de fixer sa dette envers l'indivision au titre des fruits de l'exploitation agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 197 FS-B Pourvoi n° J 20-16.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

comme étant une personne étrangère au jugement frappé d'appel et donc dénuée de qualité pour le contester, ce qui s'analyse en une fin de non-recevoir susceptible d'être relevée d'office ; Qu'en statuant

[O] et les sociétés Valmarpen, Marseille courses et [B] et associés ont conclu à la réformation du jugement en ce qu'il ne retenait pas la violation de l'obligation de non-concurrence, et à son infirmation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique, dont le siège

[J] [T] du chef de non-respect d'obligations imposées par le juge aux affaires familiales, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

CATHALA, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° C 18-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR