X..., victime d'un accident dans des locaux appartenant à la société Sodiviv, a assigné cette société en responsabilité ; que par arrêt du 17 juin 2008, la cour d'appel a jugé la société Sodiviv responsable

X..., victime, le 26 janvier 1996, d'un accident de trajet au cours duquel il a été blessé au genou gauche, et qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable en la forme le recours de la société SENI, pour avoir été formé en-dehors du délai prévu à l'article R. 143-

C... soutient que la Caisse ne l'a informé de la nécessité d'un délai d'instruction plus long que plus de trois mois après la déclaration qu'il avait faite de sa maladie le 14 février 2011.

E..., qui avait notamment déclaré avoir été « marqué » par l'accident et qui, effectivement, confondait les couleurs des véhicules et se montrait très imprécis sur la visibilité ; que, de plus, cet automobiliste

(HAUTE-SAVOIE) A ROME, D'UN LOT D'ELEMENTS DE COFFRAGE, CELLE-CI A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS GUIBON (SOCIETE GUIBON) D'Y PROCEDER PAR ROUTE ; QUE, LE 2 DECEMBRE 1974, EN COURS DE TRAJET, UN ACCIDENT

X... a été victime d'un accident du travail dont il a été déclaré guéri le 27 mai 1992 ; qu'il a demandé la prise en charge de lésions postérieures au titre d'une rechute de l'accident du travail ; que

R., la Cour d'appel, après avoir condamné Mme L. pour homicide et blessures involontaires et pour non-respect d'un signal "stop", l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident

sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, lorsque l'indu de cotisations sociales résulte d'une décision administrative ou juridictionnelle, le délai

préjudice moral et matériel, la forclusion de l'exception de non-garantie soulevée par la société MACIF, à laquelle la décision a été déclarée opposable conformément à l'article 388-3 du code de procédure

du travail par la caisse était opposable à la société CICG ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il est constant en l'espèce que l'employeur a, lors de l'accident survenu à Mme X..., adressé à la caisse une déclaration

de 30 jours prescrit à l'article R.441-10 du code de la sécurité sociale" ; que "cette reconnaissance n'est opérée que pour un accident du travail en date du 17 octobre 2003, constaté le 20, selon déclaration

. ; " aux motifs que la convention d'indemnisation directe des assurés, à l'origine de l'actuelle législation régissant l'indemnisation des accidents de la circulation, avait pour but de simplifier les

rendue par le juge d'instruction, le 14 mai 2003, a été confirmée par la chambre de l'instruction, le 16 janvier 2007, et le pourvoi formé contre ce dernier arrêt déclaré non-admis par une décision

Garantie en remboursement des indemnités versées, déclaré Monsieur Y... impliqué dans l'accident du 21 octobre 2000 et tenu à indemnisation et, vu l'arrêt de la cour de TOULOUSE en date du 22 mars 2011

soulevée par la compagnie d'assurances MGFA, Groupe des mutuelles du Mans " ; " aux motifs propres que " la non-observation du délai de dix jours fixé par l'article 388-2 du Code de procédure pénale

de déclarer recevable l'action de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Eric Y... et Paule Y..., dont le siège social est cité de la Civette, Tour

Thierry Y... a été déclaré responsable de cet accident et son assureur condamné à le garantir de sa condamnation à indemniser M. X... ; qu'un arrêt du 18 novembre 1999 a mis hors de cause M.