(8e chambre civile), au profit : 1 / de M. de Saint-Rapt, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Somes, et commissaire à l'exécution

avaient été remises par la Fédération française de vol libre ; "aux motifs que, les termes de la prévention ne comportant aucune des qualifications de courtier ou d'agent général d'assurances, le prévenu

, de cession, et d'administration de substances dopantes à des sportifs ; que, le 3 août 2003, il a pris des réquisitions supplétives contre personne non dénommée, en visant, sur le fondement des articles

, et délit de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale, a déclaré irrecevable l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires notifiée par la prévenue et a renvoyé l'affaire

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : M.

sans domicile connu , défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1995, où étaient présents

S... ou ses délégataires ont présenté l'acquéreur à M.

X...), ce qui a créé un malaise et mis en difficulté le président C..., qui lui avait demandé à plusieurs reprises d'être présent, cette présence étant indispensable aux discussions puisque M.

6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M.

une offre dite de "couverture" que si cette offre a été établie en fonction de considérations étrangères à l'entreprise en cause ou d'un tarif décidé par avance en commun ; qu'en décidant qu'il importait

du protocole d'accord transactionnel le 22 janvier 2015 valait offre d'indemnisation présentée par l'assureur, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de M.

A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

la commune de Polliat de biens immobiliers leur appartenant d'être intervenue sans qu'ils aient été convoqués et en l'absence de débat public et contradictoire, au seul vu du dossier fourni par l'administration

déféré (Poitiers, 18 juin 1996), que la société Compagnie générale de location (la Compagnie) ayant donné en location divers matériels à la société Le Comptoir du pain, le président du conseil d'administration

société Kaufman et Broad promotion 5, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 24-10.061 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de reprise du fonds exploité par la société [7] en liquidation judiciaire; 'qu'[Y] [O] a présenté la sienne tout en indiquant qu'il ne pouvait répondre en J'état à une offre de reprise du fonds de commerce

2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents

2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour M. X....