CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 611 résultats pour « paiement d'indemnités de retard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372299cd580146773fef0b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de clientèle ; Attendu que la société SDI fait grief à l'arrêt de lui avoir accordé des sommes à chacun de ces deux titres, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00945

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

indemnité de licenciement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00542

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Ecole en paiement de dommages et intérêt relatifs aux pénalités de retard du

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416dd9

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., entré au service de la société JP Morgan en 1985 et passé au service de la société BNP, puis de la société BNP Paribas securities services, a demandé le 11 mai 2001 à bénéficier d'une mesure "d'aide

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413ace

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

X... et les deux cautions en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'avoir fait droit à la demande alors, selon

Source officielle
CC

comm

61372366cd58014677409430

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

de 108 990 francs, les défaillances de cette dernière l'ayant contrainte à faire réaliser des travaux de "fourniture et modification" par des entreprises tierces et ouvrant droit à elle-même à des indemnités

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b758

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

IBM, page 3 paragraphe 3 et 4), ce dont il résulte de plus fort que l'ensemble des indemnités absorbaient, et même au-delà, les sommes que la cour d'appel a cru devoir allouer à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00271

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

S... percevrait « au terme de son contrat de travail ( ) en plus de son indemnité transactionnelle, l'indemnité conventionnelle de licenciement due en application de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418fad

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... a été engagé par la société Dumoutier le 2 avril 1990 en qualité de VRP multicartes, puis est passé au service de la société Romann-Fashion par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404094

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

d'une indemnité de préavis et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que la société CAE, soutenant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200327

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[C] ne justifiait pas le paiement de cette indemnité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 441-10 du code de commerce, auparavant article L.441-6 du code de commerce

Source officielle
CC

comm

ées par celui-ci l'avaient étéc/M. Sprovieri personnellement

61372242cd580146773fb7f6

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Sprovieri fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, en se bornant à affirmer que l'allocation d'une indemnité

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc91c

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

d'une indemnité de prévenance et d'une indemnité de congé de maternité, a saisi la commission de conciliation et des litiges, qui a accueilli ses demandes ; que, sur contredit de M.

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b12

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X..., ès qualités, fait grief au second arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le liquidateur demandait que la Caisse soit condamnée non pas au paiement d'indemnités

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd153

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

premier moyen : Attendu que la société Locunivers fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité de résiliation de 319 303 francs TTC, alors, selon le pourvoi, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00592

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

du préjudice subi, laquelle comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents ; que l'employeur faisait valoir que

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b39

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb45

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

conclus entre la société Haribo France et les consorts X..., la société faisait valoir, d'une part, l'importance de la somme globale versée par elle incorporant nécessairement toutes les indemnités de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00883

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

provoqué par une panne de voiture, elle s'était entendu dire par sa supérieure hiérarchique ''qu'elle n'avait qu'à se déplacer en chameau comme dans son pays'', sous l'hilarité générale, qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que devant le bureau de conciliation, la société a proposé à l'intéressée de la réintégrer ; Sur le premier moyen :

Source officielle

Page 48 sur 2231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.