variable, que 'Les principes et modalités de la partie variable [de la rémunération] sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment

apos;il s'ensuit que la révision du prix doit être calculée à concurrence de la part du chiffre d'affaires excédant une baisse de plus de 10 % qui constitue, tout à la fois un seuil et un plafond

En statuant ainsi, alors que pour déterminer la rémunération maintenue au salarié malade, d'une part, doit être prise en compte la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait continué à travailler

Cependant, le salarié qui contestait déjà devant la cour d'appel le caractère plafonné du montant de la prime variable qui lui était due, ne reconnaît pas avoir bénéficié d'un trop-perçu de rémunération

dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES DU JUGEMENT QUE, comme éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, Mme N... se prévaut d'un mode de calcul de sa rémunération

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 432-8 et R 432-2 du Code du travail ; Attendu que la société les Raffineries de soufre réunies (SFR), devenue la société Européenne de soufres industriels

pourvoi incident des consorts X..., qui sont identiques : Attendu que Mme Y... et les consorts X... ont, dans leurs conclusions d'appel, fait valoir que les clauses du contrat d'assurance relatives au plafond

de sa demande de solde d'indemnité de départ à la retraite et le condamner à verser un trop perçu à ce titre à son employeur, la cour d'appel qui a énoncé que cette indemnité était plafonnée à 5 mois de

le moyen unique : Vu l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu, selon ce texte, que les rémunérations

prévus au premier alinéa du III sont portés respectivement à 200% et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations; que les plafonds périodiques sont fonction de la périodicité de la paye; qu&apos

instituait des primes d'embauche et de réembauche en faveur du personnel saisonnier ne se trouvait pas frappé de caducité par l'intervention de la loi nouvelle instaurant une égalité en matière de rémunération

Aux termes de l'article 22.2, l'indemnité de départ en retraite se calcule sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus

C'est en référence à ce principe de maintien de la rémunération, y compris de ses accessoires (primes diverses, tickets restaurant ...), que la cour doit examiner la demande de M.

, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D. 3253-5 du code du travail et a condamné l'Unedic CGEA-AGS de [Localité 1] à payer à M.

Y... stipule jusqu'au 31 décembre 2006 les modalités de rémunération variable suivantes : « En complément du salaire forfaitaire M.

obligatoire d'assurance vieillesse des avocats est financé exclusivement par les cotisations des assurés assises sur le revenu professionnel tel que défini au 2e alinéa de l'article L. 131-6 ou sur les rémunérations

CARACTERE VARIABLE DES SALAIRES DU PERSONNEL, ATTRIBUTAIRE DE CES GRATIFICATIONS ET ALORS QUE LES ARTICLES 145 ET 147 DU MEME DECRET EXCLUAIENT AUSSI BIEN L'ETALEMENT D'UNE D'UNE FRACTION DE LA REMUNERATION

DEPLACEMENTS IMPORTANTS POUR LE SEUL PROFIT DE L'ENTREPRISE, TELS QUE FRAIS DE DEPANNAGE, DE PEAGE D'AUTOROUTES, DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES INCOMBAIENT A SON EMPLOYEUR ET NE FAISAIENT PAS PARTIE DE LA REMUNERATION