." ; "et aux motifs, présumés adoptés des premiers juges, que, "s'il est exact que la citation délivrée à la société Abeille Vie le 8 novembre 2004 ne précise pas le fondement juridique (à savoir les

l'emprisonnement n'est plus applicable aux contraventions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a été déclaré coupable, en premier lieu, d'avoir, le 6 juillet 1989, utilisé des presses

; que le conseil en gestion de patrimoine doit présenter à ses clients des informations leur permettant de comprendre raisonnablement la nature des services d'investissement qui leur sont proposés, ainsi

Examen des moyens Sur la recevabilité du moyen proposé pour M. [L] 6. Il résulte de l'examen de la procédure que M.

salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en se bornant à déclarer qu'il résulterait des débats que des difficultés s'étaient déja manifestées à l'occasion

dûment contestées par le demandeur, n'a pas suffisamment caractérisé cet élément ; "alors, d'autre part, que l'usage de faux n'est punissable qu'autant que la pièce contrefaite est susceptible d'occasionner

et alors, d'autre part, qu'en retenant encore que lesdits examens auraient été réalisés dans des temps différents, sans rechercher si ceux-ci n'avaient pas été réalisés par le même praticien à l'occasion

comptabilité, a prononcé la nullité de la procédure ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Il n'apparaît pas de ces éléments, contrairement à ce qui est soutenu par la défense, que le mandat confié par le comité d'entreprise ait été restreint à la critique de l'annonce parue dans la presse.

mentionnant les noms, adresses et numéro de téléphone de X... et que deux personnes qui accompagnaient Y... avaient aussi essuyé des coups de feu ; qu'eu égard aux faits susvisés dont la nature à occasionné

X... intervenait ou non, notamment à l'occasion d'une nouvelle consultation, à la demande du médecin traitant ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, ils ont privé leur décision de base légale

Elle précise concernant son parcours professionnel : - qu'elle a exercé, à compter de 2005, diverses activités au sein d'institutions ukrainiennes où elle a notamment traduit les échanges lors de visites

de dépossession à la société Pilliard frères à la suite de l'expropriation d'une parcelle, dont cette dernière était propriétaire à titre indivisaire, alors, selon le moyen, "18) que, faute d'avoir précisé

attaqué a condamné Sylvain X... à 4 mois d'emprisonnement pour banqueroute ; "aux motifs que "le délit de banqueroute par détournement d'actif est (...) constitué, puisqu'il est constant qu'à l'occasion

régions Bretagne, Centre, Pays-de-Loire et Poitou-Charente à faire procéder à l'ensemble des visites et à la saisie de tous documents nécessaires en vue de rechercher la preuve de pratiques prohibées à l'occasion

révocation de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle est ordonnée en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile pour permettre aux parties de conclure sur une question précisée

Alain ; Attendu qu'aucun des moyens proposés ne concerne ce demandeur ; II -Sur le pourvoi en ce qu'il intéresse Madeleine X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation

de la modification; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la cellule de formation au sein de laquelle Mme X... avait exercé une mission avait été supprimée et que les postes proposés

fausse attestation, usage, et tentative de subornation de témoin, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; alors que, deuxièmement, en tout état de cause, l'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné