Attendu que la société Elysée gestion qui exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel Rochester", a installé dans les chambres de son établissement des postes de télévision permettant la diffusion à ses clients

que la société Frontenac qui exploite, à Paris, un hôtel dénommé "hôtel château Frontenac", a installé dans les chambres de son établissement des postes de télévision permettant la diffusion à ses clients

quant aux interventions réalisées et/ou il peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution.

commandes des clients souscrites sur des documents intitulés "facture suivant ordre d'insertion n°...

derniers exerçaient dans les locaux appartenant à Mme Y... en utilisant le matériel du laboratoire, que sans être soumis à un horaire précis, ils devaient passer régulièrement au laboratoire, que leur clientèle

X..., engagé le 1er juillet 1996, en qualité de VRP par la société Protection vol et incendie, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1998 ; Attendu que M.

ayant trait à la non réalisation des objectifs commerciaux du salarié et n'a pas analysé ceux tirés de ce que le salarié ne s'était pas conformé à la stratégie commerciale de l'entreprise, d'une prospection

du contrat de travail était imputable à l'employeur, d'avoir limité ses indemnités aux sommes de 1 306,92 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 10 455,38 euros à titre d'indemnité de clientèle

Y... a été affecté au développement et au suivi d'une clientèle dans le domaine de la santé, des centres médicaux, des hôpitaux publics et privés, des maisons de retraite, des cliniques et, qu'entre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gardiennage protection service (GPS), société anonyme, dont le siège

X... de sa demande tendant à voir déclarer nulle et de nul effet, la clause 4-4 dite "clause de protection de clientèle" insérée à son contrat de travail ; Aux motifs que " concernant son obligation

du représentant, comme la suppression d'une installation matérielle par laquelle s'effectuait cette prospection sans qu'une nécessité économique dicte ces mesures, entravent la prospection du représentant

» et le contrat de travail en vue d'établir un lien avec le client potentiel et de suivre l'élaboration du dossier de prêt.

U... conteste l'authenticité de ce document ; qu'il y a lieu de relever toutefois que ce logiciel, que le plaignant dit avoir créé en 2005, n'a été déposé par lui auprès de l'agence pour la protection

Nous aurions probablement déjà perdu ce client si nous n'entretenions pas avec lui une très vieille relation. Je vous rappelle que ce client est chez nous depuis 1965.

X... mettent l'une et l'autre à la disposition du public des jeux vidéo, similaires non seulement par leur nature mais également par la clientèle à laquelle elles s'adressent, la première au moyen de meubles

de procédure civile, condamne la société Oise protection à payer à MM.

En effet, le salarié ne soutient pas que l'employeur lui a interdit d'organiser des tours de plaine avec ses propres clients.

sociale et par l'administration fiscale ; que, sur le second point, que - Jean-Jacques X..., s'agissant des déclarations exigées par les organismes de protection sociale, indique qu'il a repris le

Y... et les équipes dont il avait la responsabilité auprès de clients et ce en dépit des rappels et des demandes effectués par M.