T..., nouveau directeur général de l'entreprise à compter de mars 2014, et d'autre part M.

d'une demande indemnitaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à la suite d'un incident au cours duquel un salarié de l'entreprise

2014, du dernier contrat à durée déterminée en cours ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil, dans leur rédaction

l'allocation d'aide au retour à l'emploi entre la fin d'un contrat à durée déterminée et le début du contrat suivant ; qu'elle démontre ainsi s'être tenue à la disposition de l'employeur pendant la fermeture

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

GESTION, ès qualités, la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Aux motifs propres « qu'aux termes de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction

disposer de fonds suffisants ; que le 24 août 2009, les salariées ont décidé d'arracher les moquettes murales de 7 bureaux sur 12 alors que leur chef de service était momentanément absent, et ont entreposé

. - la fermeture de fonds d'investissement sans formalisation ni mention dans les forums internes (comités de contrôles, comités de gestion) toujours à l'initiative de M.

dont elle a souverainement fixé le montant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, qui est recevable, du pourvoi incident : Vu l'article 1149 du code civil, dans sa rédaction

Or, il est établi que cette agression du 6 janvier 2011 correspond au niveau 4 de gravité, c'est à dire le plus élevé de ceux définis à l'annexe 3 de l'accord relatif à la sécurité au sein de l'entreprise

[Z] [D], dans sa fonction de chef d'atelier de ces deux établissements […] avait bien en charge l'ouverture et la fermeture de l'entreprise de 7h30 à 19h00", pour décider "que les affirmations de M.

à la société Lorraine Services le 20 août 2010 ; que selon cette lettre de saisine, c'est ce contrôle, accompli du 20 septembre 2010 au 19 novembre 2010, qui a fait apparaître un rejet de la réduction

S'agissant de ces travaux prévus au marché initial, l'entreprise a émis le 31 décembre 2008 une facture comportant la description des travaux réalisés, tenant compte d'une réduction de 2 252,26 euros pour

A son retour, la fermeture des locaux ne lui a pas permis de reprendre son travail. 5.

expressément qu'il lui est reproché une inexécution délibérée, évoque en fin de lettre de licenciement des erreurs et carences, qui renvoient plutôt à la notion d'insuffisance professionnelle, la rédaction

insuffisamment précis pour étayer une demande en paiement d'heures supplémentaires dont un mail du 20 mai 2009 dans lequel elle écrit « ¿ en fermant le magasin en binôme, je fais les ouvertures et fermetures

part, qu'ayant constaté que les baux stipulaient que le preneur prendrait les biens loués en l'état où ils se trouvaient au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger du bailleur aucune réfection

alors applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 5.

que son supérieur hiérarchique avait, sans nécessité, donné un coup de frein brutal lui intimant l'ordre de quitter le véhicule dans lequel elle se trouvait en compagnie d'une autre salariée de l'entreprise

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».