X... et le nécessaire recours à une validation préalable des acquis de l'expérience sur le tas ; la demande d'une classification en B20 est apparue tardivement en cours d'instance, sans avoir été présentée

X... l'engageait définitivement, sans possibilité de rétractation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caisse ne pouvait être tenue de prendre en charge les prestations effectuées postérieurement à la

X... était retraité ; que s'il n'est produit aucun justificatif des revenus de Monsieur B...

marques invoquées au soutien de l'action en contrefaçon et a retiré les demandes formées devant l'EUIPO ; que la société CeramTec a contesté les décisions de la division d'annulation constatant ce retrait

[B], ce dont elle a déduit que du fait de cette notification irrégulière, le délai de rétractation n'avait pas couru et que les époux [B] avaient valablement pu exercer leur droit de rétractation par voie

En l'espèce, il est constant que la CGSSM a versé une pension de retraite à Mme Henriette X..., jusqu'en juin 2001 et qu'elle n'a reçu le document l'informant du décès de celle-ci que le 1er décembre 2003

l'article 18 de la loi du 12 juillet 1983, dans l'hypothèse, réalisée en l'espèce, d'une exclusion de l'emploi salarié fixé par l'article 16 ; que la démarche administrative de l'employeur n'a pas été tardive

Z... et Y... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs dernières écritures d'appel, alors, selon le moyen : 1 / que le rejet des débats des pièces et conclusions tardives est subordonné

le propriétaire de l'immeuble endommagé a constaté des désordres en 1981 et qu'un constat d'huissier de justice dressé avant l'intervention de la société Soletanche relevait également des fissures tandis

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

Il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2013. 4.

l'employeur ne peut donc pas être retenu puisqu'il a pris en considération les compétences et les profils des trois salariés ; qu'enfin, l'employeur ne peut pas non plus être tenu pour responsable du retrait

pas de déterminer l'étendue de la mission, que la société Alain ambulances laisse planer le doute sur l'auteur de la déclaration, qu'elle a attribué le retard du dépôt de ses comptes de résultat au retrait

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rétracté les ordonnances sur requête des 23, 25 et 26 juin 2015 prononcée au profit de la société Csc Computer Sciences à l'encontre de M.

X... demande confirmation (17 000€) est adaptée et sera retenue. 3) Sur les demandes de dommages et intérêts 3-1) Pour transmission tardive de l'attestation de salaire M.

une expertise sur ses ressources et le voir condamner au paiement d'une pension alimentaire d'un certain montant à titre de provision ; que l'ordonnance de clôture est intervenue le 14 février 1996, tandis

révision interjeté à l'encontre de la Cour d'appel de BORDEAUX en date du 2 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « l'article 593 du Code de procédure civile dispose que le recours en révision tend à faire rétracter

[S] [V] a repris son poste le 10 juin 2001 tandis que Mme [J] [V] n'a repris un emploi à temps partiel que le 2 octobre 2001 avant de faire valoir ses droits à la retraite ; que la gravité des blessures

jugement a constaté la présomption d'absence de celui-ci et désigné sa fille, Madeleine Y..., pour le représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens ; que sept années plus tard

X... a été engagé par la société SNA Île-de-France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier