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15 794 résultats pour « recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90518

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion et autre Requête n° : 1105/23 Ordonnance : 90518 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60833

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.930 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201066

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

aux inspecteurs du recouvrement de répondre aux observations formulées par le cotisant, avant la mise en recouvrement des cotisations, majorations de retard et pénalités dues au titre du redressement,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90957

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-10.555 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426658

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Georges X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742551b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Georges X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9058

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Ismaël X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9059

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Max X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f905a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Max X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f905b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Georges X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f905c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9131

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Kléber X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9132

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

André X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9133

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Ismaël X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9134

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

André X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9148

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raphaël X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9149

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Yves X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle

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