de travail d'un salarié et non accepté, par lui ne suffit pas à donner au licenciement qui s'en est suivi un caractère abusif ; alors, d'autre part, que le refus du salarié d'accepter une modification

une modification de son contrat de travail.

modifiant le contrat de travail dès lors que le salarié l'avait mentionné de façon manuscrite sur la lettre, et considérer que le seul refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail

du temps de travail ; qu'en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement litigieux consécutif au refus de la salariée d'accepter une modification de son contrat de travail en application

y ait été invitée, si la modification litigieuse ne relevait pas simplement du pouvoir de direction de la société Louis Hardy, libre de modifier dans ce cadre les conditions de travail, et si le refus

clause, qu'en décidant que les parties avaient considéré que seule la modification du lieu d'exécution du travail ne constituait pas un élément essentiel du contrat de travail, et non le changement du

de son contrat de travail pour motif économique ; qu'ayant refusé cette proposition le 24 décembre 2006 et pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 9 janvier 2007,

d'appel, après avoir retenu que Mme X... avait notifié son refus d'accepter la modification de la réduction de son temps de travail dans le délai prescrit par l'article L. 321-1-2 devenu L. 1222-6 du

une modification non péjorative de son contrat de travail ; Attendu, cependant, que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans son accord, peu important que la modification soit plus

traitement, d'un harcèlement moral ; QUE sur les modifications unilatérales de son contrat de travail avancées, qu'il s'évince des motifs qui précèdent que M.

DEVIS MODIFIES ET LES AVAIT ACCEPTES SANS RESERVE, PUISQUE, POSTERIEUREMENT, PAR LETTRE DU 16 JUILLET 1969, IL DEMANDAIT A LA SOCIETE JACQUES GABRIEL DE LUI FIXER " LA DATE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX "

le refus de la modification des horaires par Mme X... est légitimée par le bouleversement de l'économie du contrat de travail ; que la raison invoquée par M.

F... pour modification unilatérale et abusive de son contrat de travil, alors, selon le moyen, que d'une part, la poursuite du travail aux conditions nouvelles imposées par l'employeur à qui incombe l'initiative

de travail et le changement de salaire se fait à cette époque) ; que Daniel X... a admis la matérialité de cette situation mais s'est prévalu là aussi de l'accord de la famille Y... qui pouvait contrôler

hypothèse, la loi applicable au contrat est celle du pays où le travailleur, en exécution de son contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays

Code du travail, constitue un élément du contrat qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié et qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier l'horaire convenu

du contrat lui conférant le pouvoir de modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié pour échapper à la modification du contrat si celle-ci est caractérisée ; que, pour considérer que la

du contrat, mais de ce refus de M.

d'un avenant au contrat de travail, peut entraîner une modification du contrat de travail notamment lorsqu'elle s'accompagne d'autres modifications horaires telles qu'une augmentation d'un temps de pause

l'ancien taux ; que, sur la rupture du contrat de travail, la modification du taux des commissions versées au salarié ayant été librement acceptée par celui-ci, les motifs du départ du salarié ont été