Coreps, conseil en gestion de patrimoine, qui leur a proposé un placement bénéficiant des avantages fiscaux de la loi du 4 août 1962, dite loi Malraux, grâce à l'acquisition, à la restauration et à la remise

valeur au jour de son inscription par le Préteur au débit du compte interne en euros. > les intérêts, valeur du jour de l'arrêté de compte, La date d'arrêté de compte est fixée au 10 de chaque mois.

accordé à la société HDP, alors que la société Cordial, partie aux actes de prêt, était fondée à invoquer les manquements contractuels des banques prêteuses, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

prioritaire sur les droits dont étaient titulaires ses coïndivisaires, ce qui expliquait que le prêt avait été conclu sans intérêts.

se réfère à l'article 9 des conditions générales du contrat [...] qui dispose que « toutes les sommes dues en principal, intérêts et accessoires par l'emprunteur seront exigibles, si bon semble au prêteur

A... la somme d'argent qu'il leur a prêtée ; que ce document écrit à la main d'un des époux Y... n'indique pas le montant de ce prêt et se réfère à un acte notarié : « Je soussigné Mr et Mme Y... avoir

dans les 5 ans de la signature du prêt ; que, selon M.

X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

participatif consenti par CIP à Fermière de 190 MF qui en conséquence modifie d'autant les sommes réellement remises à CIP, ce prêt ayant été valorisé par les experts intervenants au dossier ; que la

8384,70 euros à Madame X... outre intérêts à compter de l'assignation en date du 20 avril 2011 valant mise en demeure» ; ALORS QUE la clause par laquelle un emprunteur s'engage à rembourser le prêt à

l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable du 24 novembre 2007, acceptée le 6 décembre 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc (la banque) a consenti à Mme X... un prêt

X..., a sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant des dispositions légales et réglementaires d'aide aux rapatriés ; que la demande de prêt de consolidation ayant été définitivement

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Pierre Y...coupable de complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et s'est prononcé sur les intérêts

Roland X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que l'enquête pénale a établi que quelques jours avant de décéder à l'âge de 81 ans d'un cancer généralisé, Roger X..., qui avait

Ayant retenu que la cause de l'obligation des coemprunteurs de rembourser les emprunts contractés résidait dans la remise par la banque des fonds prêtés, laquelle avait eu lieu, et que l'objet du prêt

Aimé Rivière et remisé dans un hangar de l'exploitation agricole de M. François X..., a été détruit au cours d'un incendie dont les causes sont restées inconnues ; que M. Y... a assigné M.

à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit ; Attendu que le premier de ces textes prévoit que le contrat de crédit est résolu de plein droit lorsque, le prêteur

entraîne la restitution par l'emprunteur du capital prêté, déduction faite des sommes versées à l'organisme prêteur, sauf à démonter une faute de celui-ci dans l'exécution de ses obligations ; qu'il n'appartient

intérêts des prêts pour la période postérieure au règlement de ses deux créances ; qu'il n'est pas discuté qu'au titre du prêt n° 097033060 le Crédit Coopératif a perçu les sommes de 1.433.831,34 euros

cas de prorogation du prêt les intérêts devaient être calculés à partir de taux pratiqués par les banques allemandes, que ces intérêts devaient être payés au prêteur sur un compte en banque allemand et