de fin de gestion était erroné et que divers mouvements avaient affecté le compte postérieurement à l'arrêté de compte, la société Assurances mutuelles de France, la société Ceres, la société Litis et

Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Guy Z..., 2°/ de Madame Z..., née Irène Y..., demeurant ensemble au lieudit Chanteraine à la Celle sur Loire Myennes (Nièvre), 3°/ de la Société

Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de son action en dénonciation téméraire contre la société d'assurances "La Mutuelle

de la société Assurances du crédit mutuel Nord IARD (la société ACM), assureur d'Hélène Y...- Z..., en invoquant une faute de cette dernière ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la

Pierre Renucci, 2 / de Mme Edmonde Nicolas, 3 / de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Eric C..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine A..., demeurant ..., 4 / de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5 / de M.

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ M.

Koch et associés, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Aromes, 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège

des fonctionnaires, société d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., 2 / de la société La Sauvegarde, société d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

notamment un abattement de 10 % sur l'ensemble des indemnités pour non présentation du certificat de vérification des installations électriques par une entreprise agréée par l'Assemblée plénière des sociétés

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société L'Epargne de France, dont le siège social

d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'association Club nautique d'Envermeu, dont le siège est à 76630 Envermeu, 2 / de la Société

[U] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-20.914 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société

[F] à la suite des faits dont il a été victime le 2 mars 2010 à la somme totale de 293 566,99 euros et condamne la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

droit de [F] [X], ont formé le pourvoi n° G 23-21.259 et K 24-10.938 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile) dans le litige les opposant à la société

Jean-Pierre Y..., demeurant à Abbeville (Somme), Place Clémenceau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances

X... a souscrit le 20 août 1991 un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société d'assurance mutuelle Le Sou Médical (la société Le Sou Médical) dans le cadre de son activité

Gérald X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Groupe Raffenel SGPA, demeurant à Créteil (Val-de-Marne), Place de l'Europe, niveau 1, 2 / la société Assurances maritimes

(CPAM) de Laon, dont le siège est ..., 5 / de la société International transport, dont le siège est ..., 6 / de la société Assurances "OGC", société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la