[D] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège social est

X... du désistement de leur pourvoi formé contre la société Foncière de la Motte, la Société financière de participation industrielle et M.

[X] [Y] et de la société Léon [P], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [F] [Y] et de la Société financière de médecine et de convalescence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

A...et la société Financière Horizon ; que les appelants réclament réparation du préjudice financier consistant dans les frais, diligences, investissements financiers et prêts liés à la constitution des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 2014), que la société financière TP Caraïbes a signé avec la société

inventoriés dans la lettre du 26 septembre 1985 de la société financière FRANSAD, avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 1993, jour de l'ouverture de la succession de Madame Suzanne X...

Financière CDJ (la société) deux prêts dont M.

X... de lui payer une certaine somme au titre du solde d'un prêt, la société Financière Suffren, après avoir fait délivrer à M.

X... eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Assurances du Crédit mutuel, la caisse de Crédit mutuel du Chablais (la banque) a, le 13 octobre 1999, consenti à la société civile financière

Plasteurop, aux droits de laquelle est venue la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) successivement assurée auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances (MMA) de la société GAN

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société financière de gestion d'entreprise (SFGE), demeurant ..., - le CGEA, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999

X... a sollicité la suspension de la procédure de saisie immobilière diligentée par la société Financière Uniphénix, en application de l'article L. 331-5 du Code de la consommation, faisant valoir qu'il

au nom de Mme Josseline X..., épouse Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 mai 2006 au profit de la société

SNC CMS Vacances ; qu'il en va de même de la complémentarité de ces deux sociétés, la première étant une société financière, la seconde restant une agence de voyages, étant observé que la SNC CMS Vacances

2 / la Société financière des 2 Marchés SF2M, venant aux droits de la société B... et de la Société financière F.

[T] [C], [X] [S], [R] [G], anciennement dénommée société [S] [M], [T] [C], [X] [S] et [R] [G] , société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-24.653 contre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-15.991 Demandeur(s) : la société Financière Phidias Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Sur le premier moyen : Attendu que la Société financière de crédit et de gérance, qui avait reçu de M.