Audi A4 Diesel de son épouse qui travaille ; Philippe X... qui n'a pu justifier d'aucun achat de gasoil pour son véhicule personnel et affirme l'avoir toujours payé en espèces, a déclaré, quant à elle

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, 4 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, en fixant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre des appels correctionnels, en date du 6 février 1990, qui, pour contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule, l'a condamné

Le 31 mai 2019, un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] a été l'objet d'une verbalisation, sans interpellation du conducteur, du chef de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 8 juin 1989 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 3 500 francs d'amende ainsi qu'à 1 an de suspension du permis de conduire

d'agence de voyages sans licence ; "aux motifs qu'il est établi que la société Maroc-Europa-Bus dont le demandeur était président -directeur général, assurait, dans un but lucratif, au moyen de véhicules

et trop dangereuse" du véhicule de la Société, avec retrait de l'autorisation de conduire le véhicule de service ; qu'il résulte du constat amiable versé aux débats et signé par les deux conducteurs que

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 14 février 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, en récidive légale, refus

tendant au paiement d'un rappel de salaires sur la base d'un coefficient professionnel 140 au lieu de 130, de salaires ou de dommages et intérêts pour heures supplémentaires et de diverses indemnités au titre

et l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de dix mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et, sur l'action civile, à verser aux parties civiles la somme de 5 000 francs à titre

qu'un conducteur de véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur

le véhicule Mercedes conduit par N...

conduit par M.

Le 30 avril 2020, les agents des douanes ont procédé au contrôle et à la fouille du véhicule dont M. [X] [K] était passager, et y ont découvert la somme de 63 050 euros en espèces. 3.

conduit par M.

d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que, le 8 mai 2001, vers 18 heures 15, Gisèle Z..., épouse A..., a quitté Liart (Ardennes) pour se

en direction de la voie publique et que la trajectoire de son projectile résultait d'un mauvais positionnement de sa lunette de tir ; qu'en conséquence, si Dominique Z... a omis de respecter la mesure

en date du 27 mai 2004, qui, pour entrave à la circulation publique, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'un véhicule routier qui exerce une activité de transport de personnes à titre onéreux, en recherchant ses clients pendant qu'il stationne ou circule sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation

d'un véhicule routier qui exerce une activité de transport de personnes à titre onéreux, en recherchant ses clients pendant qu'il stationne ou circule sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation