le chauffeur de la société Transal s'est assoupi et a perdu le contrôle de son véhicule, renversant ainsi la marchandise ; que celle-ci a été livrée le 24 juillet 2003, des réserves sur la lettre de voiture

N'AVAIT NULLEMENT QUALITE POUR FAIRE L'INVENTAIRE DES OBJETS CONTENUS DANS LES CAISSES, SA QUALITE DE DEPOSITAIRE LUI DONNANT SEULEMENT L'OBLIGATION DE RESTITUER CE QU'ELLE AVAIT RECU ET LA LETTRE DE VOITURE

qu'en considérant que la société Sébald avait la qualité d'"expéditeur réel" et que la société La Redoute n'avait pas cette qualité car elle n'apparaissait sur aucun document extrinsèque à la lettre de voiture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2003), que la voiture conduite par Mme X... a percuté

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988 n° 347-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station de lavage de voitures

Y... a percuté la voiture conduite par Mme Valérie F... épouse B..., qui suivait une semi-remorque sur la voie opposée. En premier lieu, la société Thelem assurances prétend que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2014) et les productions, que le 23 septembre 2004, alors qu'il se rendait en voiture

dans une courbe à droite et en descente; les traces partent du couloir de circulation de la golf pour aller vers le point de choc avec la 2 CV qui a été percutée dans son couloir de circulation; cette voiture

entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation pénale passée en force de chose jugée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 février 1999, Julien X..., conduisant sa voiture

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 11 décembre 1987), que la société Acoma Mini Comtesse (société Acoma), fabricant de mini-voitures

Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, a été mortellement blessé par la voiture conduite par M. X... ; que Mme A..., son épouse, a assigné en réparation de son préjudice M.

X... a admis qu'il n'était plus en possession des clés de cette voiture ; que la cour d'appel a débouté la société Hertz France de la demande de dommages-intérêts qu'elle a formée contre M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 mai 1996) que M. de Bouttemont président de la société Voitures

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur route, en agglomération, la voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

financement qu'il avait souscrit, le 3 janvier 1997, avec la Société Paris Europe Automobile (la Société PEA), déclarée depuis en liquidation judiciaire, pour permettre à celle-ci d'acquérir quatre voitures

demander réparation de son préjudice à la société UPS, la société Christian Dior Couture et son assureur, la société Helvetia Assurances, font valoir qu'elle ne peut se prévaloir de la qualité de voiturier

qu'en attestent ses dimensions : 20 mètres de longueur, plus de 3 mètres de largeur et un PTAC supérieur à 44 tonnes ; que, conformément à la réglementation en vigueur, ce convoi était précédé d'une voiture

termes duquel la société STEF-TFE s'est engagée en qualité de transporteur ou de commissionnaire de transport à réaliser le transport de spécialités pharmaceutiques ; que la société Lacroix Nord, voiturier