et des vingt-quatre factures jointes aux livraisons de marchandises, et ce à la date de facture, à savoir : reçu des conditions de vente du 28 août 1981,reçu factures et marchandises : 28 août 1981

; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 99-11.748, pris en ses deux branches : Attendu que la société Mutua équipement et M.

Elle a, en outre, sollicité la condamnation du promettant à lui payer la somme de 4 958 565 euros à titre de dommages et intérêts pour refus de réitérer la vente. 6.

L'acquéreur a assigné le garagiste en résolution de la vente conclue le 29 décembre 2016 sur le fondement de la garantie légale des vices cachés.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1993), que Mme Z... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'une ordonnance du 14

cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société Discogen, dont le siège est ..., Genas (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

; que, selon l'arrêt, le juge-commissaire se serait borné à "préciser" par ordonnance du 12 janvier 1998 son ordonnance du 12 mars 1997 tranchant du principe même de la vente, ordonnance confirmée par

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

Mme Y... fait grief au second arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dividendes auxquels les droits sociaux acquis en indivision lui ouvraient droit, ainsi que du produit de la vente

1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de Mme Colette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Y...; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 1993) a rejeté la demande de sursis à la vente présentée par Mme X..., et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions; Sur le moyen unique

Conceicao Y..., veuve Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Victoire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union coopérative agricole laitière de Vendée (UCAL), société

substitué la société La Frégate, la location-gérance d'un fonds de commerce pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée et lui a consenti une promesse de vente

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

[X] [F], 2°/ à Mme [K] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à M.