Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir acquis le 27 mai 1988, en indivision avec les époux Z..., plusieurs lots

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. Paul X....

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de Monsieur Jacques X... envers l'indivision constituée entre celui-ci et Madame Anne-Marie Y... à la somme de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Z...

-Y... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, les consorts X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que la qualification d'indivision forcée et perpétuelle

Cyrille X... de la Y... si le mandat de l'indivision A... avait été remis à un autre copropriétaire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

F... a assigné cette dernière en liquidation et partage le 21 juillet 2011 ; Sur les premier, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident : Attendu que

Sur le moyen unique : Vu les articles 815-10 et 815-13 du Code civil ; Attendu que, suivant le premier de ces textes, les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision et que

dépendance nécessaire ; Et sur le quatrième moyen, pris en ses cinquième et sixième branches : Vu les articles 815-10 et 1382, devenu 1240 du code civil, et l'article 12 du code de procédure civile

pris en leurs deux branches : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux X... de leur demande

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que l'indivision post-communautaire n'est redevable envers M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. Y...

ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la troisième branche du premier moyen et le quatrième moyen, réunis : Vu les articles 480 du code de procédure civile et 1351

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11. M.

Sur le second moyen : Attendu que M.

Butant, épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

X... et le quatrième moyen présenté par la société Malaudia, qui sont identiques : Attendu que M.