: 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gerland routes, dont le siège est ..., 2 / la société Gerland

Freo, et qu'il suffisait en conséquence que Mme X... et son époux aient loué ledit véhicule, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 1 et 4 de l'arrêté n° 55-2002

Taieb X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Saône, 16 mai 1990), que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

charge cet accident à titre professionnel, elle a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... avait été victime, le

sociale et L. 6141-1 du code de la santé publique, dans leurs versions applicables au litige. ».

transports litigieux mentionnant des heures de départ et d'arrivée identiques ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses

au régime français et de 109 trimestres d'assurance au régime algérien, ayant demandé le bénéfice de la majoration prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale d'assurance

sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 643-5 du code de la sécurité sociale que la liquidation d'une

de la sécurité sociale afférentes à la période du 1er novembre 1993 au 30 avril 1994; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 7 juin 1996) a accueilli l'opposition

sécurité sociale, 39-1, 6 , et 206-1 du Code général des impôts, la contribution sociale de solidarité est due par les seules sociétés et personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire

L'article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les travailleurs frontaliers résidant en Fiance et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre de l'accord

Courant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

L'article L 380-3-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les travailleurs frontaliers résidant en France et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre de l'accord

L'article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les travailleurs frontaliers résidant en Fiance et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre de l'accord

L'article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les travailleurs frontaliers résidant en Fiance et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre de l'accord

L'article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les travailleurs frontaliers résidant en France et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre de l'accord

L'article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les travailleurs frontaliers résidant en Fiance et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre de l'accord