121-1 du Code pénal, des articles 9 alinéa 1 et 3, 11 alinéa 1 et 15 de la loi 66-101 du 28 décembre 1966, 593 du Code de procédure pénale, violation de Ia loi, manque de base légale ; "en ce que Pierre

Faits et procédure 1.

(son hospitalisation dans un service psychiatrique) et qu'en vertu de l'article 35 de la même loi, il est interdit de faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires ; "1 ) alors que, selon

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'autant que les mis en examen qui, comme leur avocat, ont régulièrement reçu notification de cette ordonnance dans les formes prévues aux alinéa 1,

Faits et procédure 1.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

6 951 500 francs en réparation du préjudice matériel qu'elle aurait subi, outre 10 millions de francs en raison des agissements et du dénigrement commis par cette dernière, alors, selon le moyen, que 1

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

la chambre criminelle, en date du 7 février 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1,

droit allemand, dont le siège est [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° C 22-12.855 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

reçu dans ses attributions le pouvoir de demander une enquête en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en sorte qu'en ordonnant des mesures de perquisition et de saisies au visa

1 du code de procédure pénale : M.

la Société des centres commerciaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1

des droits de l'homme, 222-23 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été posée la question suivante "2) les viols spécifiés à la question n° 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, a formé le pourvoi n° V 19-23.301 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [G]-[Y], domiciliée [Adresse 2], prise

du code de la sécurité sociale précise que pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droit au régime général, les personnes visées à l'article L. 380-1 doivent justifier qu'elles résident en

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.057 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles