T... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.678 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société City

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[X] [F] [D] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-18.179 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

1 du code de procédure pénale : M.

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 16 janvier 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

[R] [L] et assuré auprès de la société [1]. 3. Par une décision devenue définitive, la cour d'appel a déclaré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-2, L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

que le courrier en cause lui a bien été délivré ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'aucun document de La Poste n'établissait l'envoi de la lettre en recommandé, exigé par l'article L. 113-1,

Le 21 septembre suivant, il a relevé appel de cette décision et sollicité l'examen immédiat de cet appel. 4.

[M] a relevé appel de cette décision. Le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Enoncé des moyens 5.

d'appel de Besançon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], [Localité 2], défendeurs à la cassation.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 18 mai 2022, la cour d'appel a déclaré M.

L..., la cour d'appel a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1, 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge

Faits et procédure 1.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-17.361 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [N] [F],

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le neuvième moyen Enoncé du moyen 6.

Faits et procédure 1.

identiques, réunis : Attendu que la société, son administrateur et le représentant de ses créanciers ainsi que la société He Mas reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1

Pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel, l'arrêt retient que l'appel a été réinscrit au rôle de la cour d'appel suite à l'arrêt rendu le 3 juillet 2019, que cette affaire a fait ensuite l'objet