[G] fait grief à l'arrêt de fixer à la date de l'assignation, soit le 9 février 2015, le point de départ des intérêts sur une partie de la somme qui lui a été allouée, alors « qu'en repoussant le point

condamner à payer à la victime une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, alors « qu'en vertu de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, l'indemnisation allouée

Le salarié fait grief à l'arrêt de lui allouer une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de 22 447,20 euros quand il demandait à ce titre la somme de 27 589,56 euros, alors « que les

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Aalborg

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Aalborg

..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Albert

Attendu que le 7 janvier 1983, veille de son décès, Albert Y... a signé un ordre de retrait pour " sortie totale d'un compte titres " que sa banque a exécuté le 12 janvier 1983, en remettant à M.

Albert, Ignace X..., demeurant à X... de Venaco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme Jeanne X..., demeurant

Albert X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

d'Albret, .... 96 à Bayonne (Pyrénées- atlantiques), 4 / de Me X..., représentant des créanciers de la société Chaussures d'Albret, 4, Place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), défendeurs

sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Hôtel Aalborg et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rives de Maisons-Alfort

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième banche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albert

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI de l'Alboni

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Nouvel Albert

avait formé au nom du Crédit foncier de France, venant aux droits de la société Enténial, contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai (3e chambre) le 6 janvier 2005, au profit de la SCP Albert

Albert, adjoint de Mme Prévost-Desprez, pouvait, en application des dispositions de l'article 84, alinéa 4 du Code de procédure pénale, valablement décerner mandat de dépôt, s'agissant d'un acte urgent

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Albert 1er, dont le siège est ...

X... en qualité de bénéficiaire de la police d'assurance vie, dès lors qu'il était « totalement indifférent que Albert X... soit décédé avant la signature du contrat », pour en déduire que « les trois