Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

OU EN VERT ET BLANC ET PAS SEULEMENT EN ROUGE ET BLANC, CE QUI NE PERMET PAS D'EVOQUER PAR LE RECOURS A DEUX COULEURS SEULEMENT L'ENSEMBLE DES CIGARETTES " ROYALE " QU'IL EN RESULTE QUE SEULS LES FUMEURS

Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon, M.Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

les attestations en date des 14 et 20 juin 1990 de MM.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... pour suivre l'information ouverte à l'encontre de MM.

Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

B... et Mme B... ; que MM.

X... et que la société Mont-Royal, représentée par Mme X..., aurait constitué la SNC Mont-Blanc avec Alexandre Y..., d'une part, et d'autre part que M.

Par leur second moyen, M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de condamner in solidum MM.

X... fait grief à l'arrêt de dire que MM.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C] [U] [R], MM.

MM. [S] [U], [T] [D], [H] [C], [G] [Y], [N] [Z] et Mme [O] [A] ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef de contravention de violences. 3. Mme [A] et MM. [Y], [Z], [D], [C], et M.

Sylvie X... coupable d'avoir, le 17 juin 2014, à Beaucaire, outragé MM.

Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de MM.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

M. et Mme [Y], M. et Mme [G], M. et Mme [M], M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., de Me Balat, avocat de la société

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.