Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Lebreuil, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme X..., et après en avoir

Y... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

X..., la somme de 302,78 euros et, d'autre part, à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 2 100 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Rouen, autrement composée ; Condamne la société Diac aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés MJS Partners et MJA, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Luna, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Centrale

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association

la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna

Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos infogérance ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Justice à Paris, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI ET BOUHANNA

les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme Q..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme S..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Dinan, et l'avis de M.