Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 janvier 2024), Mme [N] a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse le 31 août 1996 par la société Raon distribution, qui exerce sous l'enseigne E.Leclerc. 2.

P... a été engagé en qualité de préparateur en pharmacie le 1er janvier 1986 par Mme K..., exploitant une pharmacie sous l'enseigne « pharmacie K... » ; que le salarié a été en arrêt maladie professionnelle

la méconnaissance de ce principe peut être soulevée en tout état de procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Khalid D..., responsable d'un magasin à l'enseigne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mario Y..., dirigeant d'un centre d'enseignement des langues étrangères, a conclu avec l'association Alfise un contrat pour dispenser à son dirigeant, Georges

Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) ; que, le 30 novembre suivant, l'EURL RMJ a signé avec la société Franchise des comptoirs modernes un contrat de franchise afin d'exploiter le fonds sous l'enseigne

La commune de Saint-Lô (la commune) a décidé de reprendre en régie directe à compter du 1er septembre 2014 l'activité d'enseignement musical de l'association avec reprise du personnel affecté à cette activité

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à : 1°/ l'Organisme de gestion de l'enseignement

attaqué (Lyon, 15 avril 2021), la société holding Bold (la société Bold), détentrice de parts dans plusieurs sociétés exploitant des magasins spécialisés dans la vente de produits de puériculture sous l'enseigne

T... , entité avec laquelle la société Cicobail ne démontre pas avoir été auparavant en relation comme agissant au nom et pour le compte de la SCI L'Enseigne.

[Z] est gérant et associé unique, ont signé, le 18 octobre 2010, un contrat de licence de marque et d'utilisation de l'enseigne « Leader price » et d'approvisionnement quasi exclusif pour 5 ans portant

(l'assurée), qui a été affiliée à la caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués (CREA) du 1er janvier au 31 décembre 2003 puis à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2018) et les productions, la société Atlas Forme, devenue la société OB réseaux, qui exploite un réseau de clubs de remise en forme à l'enseigne « L'Orange bleue »

(la société Varo), de droit belge, exerçant sous l'enseigne Varo, de commercialiser des appareils constituant l'imitation illicite de leurs produits, les sociétés [...] et [...]

surfaces maximales de vente et de surfaces de plancher non affectées à la vente et faisant interdiction à la société Avermes distribution d'implanter sur certaines parcelles dites de l'îlot 2 plus d'une enseigne

Depuis le 1er juin 2013, il occupait les fonctions de directeur d'un magasin de l'enseigne « Carrefour Market ». 2.

la dénomination AID, la société AID percevrait une certaine somme ; que, le 20 janvier 1983, la société AID cédait à la société AID services n° 1 un fonds de commerce, cession comprenant notamment l'enseigne

Les seuls locaux administratifs ainsi visés sont ceux qui dépendent des établissements d'enseignement ou d'éducation.

un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris l'existence d'un projet d'implantation, à proximité, d'un commerce de bricolage sous une autre enseigne

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction de l'enseignement catholique (DEC) ; qu'il a exercé son activité en Nouvelle-Calédonie à compter de janvier 1985 ; qu'à sa demande

Vu l'article L. 412-8, 2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement