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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722abcd580146773ffe22

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ETM Voisin, de

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7c1

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425748

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Luc Z..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mmes X..., A..., B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd58014677425798

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e1

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb170

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société TED, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb73f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372204cd580146773f987b

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Maussire et Reclus

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e8

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société EIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

és a nécessairement estimé que les faits retenusc/Mme Y

6137220acd580146773f9c06

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce2

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372211cd580146773f9f83

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f93

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc7

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Guinard, avocat de la société Locafrance équipement, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb1

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SEDIP communication, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe7

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Portetta, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1a4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Simav, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme L

613721e5cd580146773f88fa

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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