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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722abcd580146773ffe22
20 février 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ETM Voisin, de
61372241cd580146773fb7c1
22 novembre 1994
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat
soc
6137266ccd58014677425748
13 octobre 1993
Luc Z..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mmes X..., A..., B..., les conclusions de M.
6137266dcd58014677425798
18 mars 1998
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
61372234cd580146773fb0e1
15 juin 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372235cd580146773fb170
25 octobre 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société TED, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372240cd580146773fb73f
16 novembre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat
comm
61372204cd580146773f987b
18 janvier 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Maussire et Reclus
61372205cd580146773f98e8
12 octobre 1993
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société EIF, les conclusions de M.
civ2
és a nécessairement estimé que les faits retenusc/Mme Y
6137220acd580146773f9c06
5 janvier 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me
6137220ccd580146773f9ce2
Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Donne défautc/M. Y
61372211cd580146773f9f83
19 janvier 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions
61372211cd580146773f9f93
société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte
61372212cd580146773f9fc7
9 novembre 1993
Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Guinard, avocat de la société Locafrance équipement, de la SCP Delaporte
civ1
61372281cd580146773fdcb1
7 juin 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, de la SCP
61372281cd580146773fdcb4
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SEDIP communication, de la SCP Delaporte
61372285cd580146773fdfe7
19 juillet 1995
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Portetta, de la SCP Delaporte
61372288cd580146773fe1a4
12 juillet 1995
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Simav, les conclusions de M.
Donne défautc/Mme L
613721e5cd580146773f88fa
27 octobre 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613721eacd580146773f8b5b
24 novembre 1993
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.
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