C... n'imposait pas que les escaliers et planchers d'étage de la maison fussent construits en béton. 8.

arrêtée comme chaque matin en cours de route pour amener son jeune fils à l'école située sur le trajet reliant son domicile au lieu de son activité professionnelle ; qu'elle a fait une chute dans les escaliers

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Vercors escalade aventure, s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu le 5 décembre 1995 ; Attendu que ce mandataire a produit un

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété ayant, sans avoir sollicité l'autorisation de l'assemblée générale, fait construire un escalier extérieur avec terrasse et créé une dalle en

Jean-Luc X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

une cloison et une porte empiétant sur la surface du palier de l'étage ; qu'aux termes d'un protocole transactionnel des 15 et 27 septembre 1992, ils ont renoncé à leur faculté d'usage exclusif de l'escalier

.- Z...) ne mentionnait pas que l'escalier d'accès à leur maison se trouvait situé sur une parcelle distincte appartenant à un tiers et qu'il n'était pas contesté que cet escalier constituait depuis 1956

A..., C..., B..., Z..., Simon, Coucoureux, Monégier du Sorbier, Ponsard, Monzein, Escande, Astraud, Fusil, Sornay, Gigault de Crisenoy, Chevalier, Jouhaud, Drai, Conseillers ; M.

X..., RELATIVEMENT AUX ESCALIERS, AUX CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES PARTIES, LA CONVENTION PRIMITIVE AVAIT ETE MODIFIEE PAR UN ACCORD POSTERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1969, STIPULANT QUE DE NOUVEAUX PLANS

Quelques minutes après, le calme revenu, le téléphone de mes parents sonnait et un médecin indiquait que Madame X..., le consultait pour un accident du travail (chute en descendant les escaliers) et que

X..., admis le 3 octobre 2005 au centre "La Rougière" à Marseille en vue de suivre une formation professionnelle, a été victime le 9 mai 2006 d'une chute dans des escaliers menant à la cafétéria ; que

Q..., expert intervenu à la demande du syndicat des copropriétaires a constaté, sans être contredit, que l'écartement des barreaux de l'escalier de l'immeuble dans lequel Z...

X..., architecte, relative à l'escalier, avait été jugée tout à fait acceptable par l'Ordre des architectes et que la société civile immobilière L'Evasion (SCI), maître de l'ouvrage, ne produisait aucun

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 23-12.929 Demandeur(s) : la société Escaliers de France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LE PRETEXTE QU'ELLES ETAIENT CONFORMES A L'ARRET DE RENVOI ; ALORS QUE LES QUESTIONS N° 31 ET 32 D'UNE PART, 35 ET 36 D'AUTRE PART, SONT RELATIVES AUX CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D'EFFRACTION ET D'ESCALADE

SURVENU LE 23 JUIN 1956, ETAIT DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA CAUSE DETERMINANTE DU DECES ETAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AYANT OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE, CHUTE SURVENUE DANS L'ESCALIER

'; qu'il n'est pas contesté que l'accès au local litigieux situé au sous-sol est assuré par le seul escalier intérieur venant des locaux privatifs des défendeurs propriétaires du lot

EN DROIT DE TRANSFORMER L'OUVERTURE LITIGIEUSE POUR USER DE SON DROIT DE PROPRIETE EN CONSTRUISANT UN ESCALIER ET UNE TERRASSE, NE POUVAIT, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 675 DU CODE CIVIL ET