Cour de Cassation · civ3 — 10 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE ADMIRAL Y... GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE, SOUS ASTREINTE, A RETABLIR, DANS SES DIMENSIONS DE 30 CENTIMETRES SUR 14 CENTIMETRES, L'OUVERTURE DU Z... DE CAVE DE BRUDIEUX, PRATIQUEE DANS UN MUR MITOYEN ET QU'ELLE AVAIT REDUITE, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BRUDIEUX, LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES OUVERTURES PRATIQUEES DANS UN MUR MITOYEN, SANS OPPOSITION DU VOISIN, N'ONT QU'UNE EXISTENCE PRECAIRE ET DE PURE TOLERANCE ET NE PEUVENT FONDER AUCUN DROIT ACQUIS OPPOSABLE A L'EXERCICE PAR LE VOISIN DE SON DROIT ABSOLU DE PROPRIETE SUR SON TERRAIN, SI BIEN QUE LA COUR D'APPEL QUI A RECONNU QUE VEUVE ADMIRAL X... EN DROIT DE TRANSFORMER L'OUVERTURE LITIGIEUSE POUR USER DE SON DROIT DE PROPRIETE EN CONSTRUISANT UN ESCALIER ET UNE TERRASSE, NE POUVAIT, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 675 DU CODE CIVIL ET SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE LE Z... CONSTITUAIT UNE SERVITUDE SUSCEPTIBLE DE PRESCRIPTION, ET QUE, D'AUTRE PART, LES A... DE CAVE NE SONT QUE DES JOURS DE COUTUME OU DE TOLERANCE QUI NE SAURAIENT CONSTITUER UNE SERVITUDE DE VUE ETABLIE PAR PRESCRIPTION, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONSTATER QUE LA SERVITUDE PRETENDUE AVAIT FAIT L'OBJET DE LA PART DE BRUDIEUX D'UNE POSSESSION UTILE POUR PRESCRIRE, AFFIRMER QUE LA PRESCRIPTION ETAIT NOTOIREMENT ACQUISE ;



 QU'IL EST, EN OUTRE, SOUTENU QU'IL RESSORT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE BRUDIEUX NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME AYANT POSSEDE DE FACON NON EQUIVOQUE LADITE SERVITUDE QU'A PARTIR DE LA TRANSFORMATION PAR VEUVE ADMIRAL DU Z... LORS DE L'EDIFICATION DE SON ESCALIER ET DE SA TERRASSE, C'EST-A-DIRE EN 1945, SI BIEN QUE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE NE POUVAIT ETRE ACQUISE, ET QU'ENFIN VEUVE ADMIRAL, QUI N'AVAIT FAIT QU'USER DE SON DROIT ABSOLU DE PROPRIETE EN MODIFIANT LE Z..., N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC UN PRETENDU DOMMAGE SUBI PAR BRUDIEUX, SI BIEN QU'ELLE NE POUVAIT ETRE CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A CE DERNIER ;



MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'OUVERTURE PRATIQUEE DANS UN MUR MITOYEN, CONTRAIREMENT A LA PROHIBITION ETABLIE PAR L'ARTICLE 675 DU CODE CIVIL, EST SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUISE PAR PRESCRIPTION LORSQU'ELLE NE CONSTITUE PAS UN SIMPLE JOUR MAIS UNE SERVITUDE DE VUE ;



 QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'OUVERTURE LITIGIEUSE, QUI "FOURNISSAIT DE L'AIR ET UN CERTAIN ECLAIRAGE A LA CAVE DE BRUDIEUX", CONSTITUAIT UNE SERVITUDE NOTOIREMENT ACQUISE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ;



QUE BRUDIEUX OU SES AUTEURS AVAIENT ACCEPTE DES REDUCTIONS SUCCESSIVES DE L'OUVERTURE DU Z... A LA DIMENSION DE 30 CENTIMETRES SUR 14 CENTIMETRES POUR PERMETTRE A VEUVE ADMIRAL OU SES AUTEURS DE CONSTRUIRE UN ESCALIER ET UNE TERRASSE A L'EXTERIEUR DU MUR MITOYEN ;



 QUE, PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL, SANS SE CONTREDIRE, A ADMIS, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QUE CETTE OUVERTURE CONSTITUAIT UNE SERVITUDE DE VUE ET QUE LA POSSESSION DE BRUDIEUX REUNISSAIT LES CARACTERES ENUMERES A L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL ;



ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LA FAUTE COMMISE PAR VEUVE ADMIRAL, EN RELEVANT QU'ELLE AVAIT FAIT REDUIRE UNILATERALEMENT L'OUVERTURE AUX DIMENSIONS DE 12 CENTIMETRES SUR 12 CENTIMETRES ;



 D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 JANVIER 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM.