[F] de sa demande au titre des troubles anormaux de voisinage, de son préjudice moral, de son préjudice financier, - à titre principal : . la dire propriétaire par usucapion de la parcelle anciennement

comme acquis au bénéfice des consorts [V] sur les lopins de terre sur lesquels reposent la cheminée et les débords de toiture litigieux ; constater le mécanisme de l'usucapion comme acquis au bénéfice

La société S-IMO Invest Development fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme [T] sont propriétaires par usucapion du lot n°72, alors : « 1° / que ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais

cour de : Vu les articles 2261 et 2272 du code civil, Vu les articles 815, 815-12 et 815-13 du code civil, - confirmer le jugement entrepris, - dire et juger que la prescription acquisitive par usucapion

Localité 11] ne dispose d'aucun titre de propriété sur ces parcelles ou sur partie d'entre elles, pas plus qu'elle n'a obtenu l'expropriation de celles-ci, - que la commune ne peut se prévaloir de l'usucapion

S..., à raison de la procédure en cours devant le tribunal de grande instance de Toulon et tendant à ce que leur soit reconnue l'usucapion sur cette parcelle de terrain litigieuse ; qu'ils invoquaient

son auteur avant l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 1955 et qui lui avait été transmis ; que, dès lors, en se bornant à dire qu'il n'avait pu acquérir la propriété de la parcelle en cause par usucapion

X... fait grief à l'arrêt de juger que le mur empiétant sur son fonds est un mur mitoyen édifié sur la ligne divisoire et que les époux Y... avaient la propriété de ce mur par usucapion, alors, selon le

[L] tient ses droits et se prévalent d'une usucapion, mais qu'à ce stade du procès il apparaît que cet acte notarié, qui vaut jusqu'à inscription de faux, conserve tous ses effets probants. 8.

Soutenant être propriétaire par usucapion abrégée d'une bande de terrain de 128 m² située à l'est de sa maison et jusqu'à la clôture délimitant la limite des deux fonds, Mme [O] a assigné M. et Mme [R]

à l'occupation par Mme X... d'un "chemin rural" que les parties assimilaient à tort, dans leur protocole, à un "chemin public", la cour d'appel, qui s'est contentée de présumer que la question de l'usucapion

B... a demandé au président d'un tribunal de constater qu'il avait acquis par usucapion la propriété d'immeubles faisant partie de l'actif d'une succession. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

sa réparation après la première guerre mondiale ; qu'en se bornant à énoncer que la commune ne rapportait pas la preuve du transfert de propriété du mur et qu'il n'avait pas pu être transféré par usucapion

[N] propriétaire par usucapion du local, alors « que seuls des actes matériels sont de nature à caractériser la possession à titre de propriétaire ; qu'en décidant que la possession à titre de propriétaire

cadastrée AR n° [Cadastre 3], alors : « 1°/ que les juges du fond ne doivent pas dénaturer les éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'en affirmant, pour rejeter leur demande en revendication par usucapion

font grief à l'arrêt de dire qu'il convient d'interpréter le dispositif de l'arrêt du 12 mars 2015 en ce sens que les familles [PJ] et [H] [MF], en la personne de [DV] [O], sont propriétaires par usucapion

avait revendiqué la propriété des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion

[P] lui avait fait signifier le jugement l'ayant débouté de ses demandes en usucapion des parcelles AO [Cadastre 1], CD 1, CD [Cadastre 2] et CD [Cadastre 3], ayant ordonné son expulsion et celle de tous