le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10625 F Pourvoi n° M 22-13.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Décision n° 10020 F Pourvoi n° Z 23-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10868 F Pourvoi n° D 22-14.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10264 F Pourvoi n° X 24-10.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvoi n° A 22-23.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10781 F Pourvoi n° F 22-17.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10754 F Pourvoi n° H 23-16.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi n° C 23-14.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10631 F Pourvoi n° A 24-11.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11233 F Pourvoi n° D 23-16.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère du

Jacques X..., Mme Andrée X... et de la SCI X..., en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident des époux Jean-François X... pris en sa seconde branche, qui sont similaires : Vu

octobre 2016 Omission de statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1159 F-D Requête n° U 13-21.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François, - Y...

X... à payer à la partie civile, la société Franceval, la somme de 900 000 francs augmentée d'intérêts capitalisés et la somme de 10 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Les Coteaux

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.

Jean ZL..., demeurant ... (Yvelines), 22°) M. Francis AI..., demeurant ... (Yvelines), 23°) M. Jacques XU..., demeurant ... (Yvelines), 24°) Mme Jeanne AX..., demeurant ...

sous les ordres desquels Jean-Marie Le X... a servi en Algérie ou ayant côtoyé celui-ci à l'époque ni les magistrats ayant connu des dossiers relatifs aux activités contestables des militaires français