O... était celui de directeur opérationnel coordination, position cadre, niveau C2 de la grille de classification de la convention collective nationale de l'immobilier et qu'au dernier état de la relation

... a reconnu que la cisaille guillotine en cause ne devait pas être utilisée pour découper du carton mais uniquement de la tôle ; que si la machine disposait d'une triple sécurité constituée d'une grille

rechercher si les fonctions réellement exercées par la salariée sur la période litigieuse correspondaient à la classification position 3. 2, coefficient 210, catégorie QM7 management qualité de la grille

remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que les fonctions remplies par la salariée correspondaient à celles donnant droit au coefficient de rémunération prévu dans la grille

la date d'application de l'avenant fixée à l'article 16", cette situation "réelle" correspondant, dans l'annexe citée, à l'addition de la durée de stationnement du salarié sur chaque échelon de la grille

demande tendant à se voir attribuer le statut d'ingénieur classe 5 et de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la nouvelle grille

travail et 1134 du Code civil ; alors, surtout, que le salarié soutenait que, dans le contrat d'embauche du 14 février 1975, il était expressément prévu que le contrat de travail serait réglementé par la grille

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un employeur (la société [4], l'exposante, aux droits de la société [3]) de sa demande tendant à voir dire qu'il n'était pas tenu d'appliquer l'évolution de la grille

gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières à partir du souhait du client de diversifier ses avoirs pour un investissement de 10 millions de francs principalement placés en actions avec un grille

K... ne peut se prévaloir de la grille des salaires résultant de l'accord sur les NAO du 23 janvier 2014, dans la mesure où celle-ci ne positionne pas la fonction de premier opérateur bainétenderie en

taux de commission, le contrat de travail a été modifié par un premier avenant du 10 octobre 1995 par lequel il a été convenu entre les parties que le taux de commission serait fixé en fonction d'une grille

Une grille d'honoraires liait Maître [S] et l'AGS et prévoyait une somme de 520,80 € par dossier en première instance avec une dégressivité en cas de dossiers multiples, outre une négociation au delà de

avait pleinement connaissance de ce qu'il n'aurait pas dû le faire ; qu'en retenant la faute inexcusable de l'employeur, du fait qu'une anomalie de fonctionnement avait permis au salarié d'enlever la grille

maintenue dans la limite de la durée de l'échelon, lorsque la montée immédiate d'échelon dans l'ancienne carrière est plus favorable que celle résultant du déroulement de carrière dans la nouvelle grille

française ; qu'il a sous ses ordres la totalité de l'établissement et il applique, en matière budgétaire, financière et comptable des règles de droit public ; qu'en outre, il est rémunéré en fonction de la grille

qu'il n'est pas davantage discuté qu'à l'origine de l'exploitation de son activité de restauration, la société Poppins a disposé d'enseignes extérieure et intérieures et que l'enseigne apposée sur la « grille

qu'un jugement du conseil des prud'hommes l'a replacé au niveau 6 de la nouvelle classification ; Mais attendu que le litige soumis au conseil des prud'hommes relatif à une classification dans la grille

Jean-Louis, Pierre B..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Jeanne, Marguerite Grolier, épouse Y..., demeurant à Saint-Amans

Grellier, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.