Françaises, 59600 Maubeuge, 2°/ de M.

Mirat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

d'un certificat de nationalité française ; QUE M.

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10584 F Pourvoi n° J 17-26.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., né le 1er janvier 1963 à Ifassiene-Nador (Maroc), s'est marié le 11 juillet 1992 avec Mlle Y..., de nationalité française ; que le 3 février 1993, il a souscrit une déclaration acquisitive de la

[E], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Etat, pris en la personne de son représentant légal, le Préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna, après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Reine X... est décédée le 10 mai 1997, en laissant pour lui succéder M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Edith X..., épouse Z..., demeurant ..., ayant demeuré ...

d'exercice libéral de durée indéterminée conclu le 2 mars 1989, la Société française de développement des techniques médicales, ci-après la société, a consenti à M.

X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3°/ de la société Oth Aménagement et Habitat, dont le siège est ..., 4°/ de l'Union des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre, Marie, René Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[D], après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

dix-huit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-12.282 formé par M.

X... et la société JM5, la cour d'appel a, par un arrêt du 4 mai 2001 devenu irrévocable, déclaré recevable la demande de rectification, mais déclaré la demande de résiliation irrecevable comme nouvelle

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.